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Modifications de statuts de SARL, SCI et SAS

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Modifications de statuts de SARL, SCI et SAS

Informations sur la société

(Ci après dénommée "La Société")

Informations sur l'assemblée

Le mode de convocation des associés, s'il a été précisé dans les statuts, doit être conforme à ce qui y est stipulé

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du



Le à , les associés de La Société se sont réunis en Assemblée générale ordinaire à .

Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents, et le cas échéant, les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

Les associés

+ Ajouter un autre associé

Présidence et bureau

Le Président constate que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.

Documents à la disposition des associés

Sélectionnez les documents qui sont mis à disposition des associés lors de cette assemblée.

Documents à la disposition des associés

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :

- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;

Questions et débats préalables

Il est possible que des associés posent des questions préalables ou que des discussions aient lieu avant le début de l'assemblée.

Si ce n'est pas le cas (le plus fréquent), passez directement à l'étape suivante.

Débats et questions préalables

Aucune question écrite n'a été posée par les associés.

Ordre du jour

Sélectionnez les points abordés à l'ordre du jour.

Ordre du jour

L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- pouvoirs en vue des formalités ;

Décisions concernant les comptes de la société

Commissaires aux comptes et conventions réglementées

Décisions concernant les dirigeants

Décisions concernant les modifications statutaires

Autres décisions

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

La résolution est adoptée à l'unanimité.

Date et signatures

Le à , les associés de la Société se sont réunis en assemblée .

Convocation des associés à l'assemblée

Liste des documents joints à la convocation

Présence à l'assemblée

+ Ajouter un autre
+ Ajouter un autre





CONVOCATION DES ASSOCIES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les points suivants seront à l’ordre du jour :

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :

- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;


Nous vous rappelons que vous pouvez, à compter de la présente, poser par écrit des questions à l'assemblée, auxquelles il sera répondu au cours de cette réunion.

Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président



Signature :



+ Ajouter un autre



TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES



L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Pouvoir pour représentation

+ Ajouter un autre

Pouvoir pour représentation

donne, par la présente, tous pouvoirs à _____________________________________

demeurant à ______________________________________________

pour me représenter à l'assemblée générale des associés de ladite société, qui aura lieu à le à heures à l'effet de délibérer sur l'ordre mentionné sur la convocation.


En conséquence, l'autorise à prendre connaissance de tous les documents, à participer à toutes les discussions et délibérations, à prendre part à tous votes et, plus généralement, à faire le nécessaire.



Fait à __________________

Le ______________________



Signature de l'associé(e), précédée de la mention " bon pour pouvoir "



Feuille de présence

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Feuille de présence

Associé Nombre de parts Nom du mandataire Signature
: cacher l'aperçu flottant
APERCU UNIQUEMENT