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Changement de dirigeant EURL-SASU

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Changement de dirigeant EURL-SASU

Type de société

Informations générales

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

du


Le , ,


Informations sur l'associé unique

Décisions à prendre

Décisions concernant les dirigeants

Date et signatures


Le , à , à




De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'Associé unique et consigné au registre prévu par la Loi.



Signature


Attestation de non condamnation et de filiation


Siège sociale: , ;

Je déclare, en outre, sur l’honneur, conformément aux dispositions de l’article A 123-51 du Code de commerce, n'avoir jamais fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire, soit d'exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.


Fait à ______________,

Le __________________,



Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.

Mandat

Mandat pour représentation





Je soussigné
Né le : à
Agissant en qualité d'associé unique de la société :

Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS
Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à _____________,

Le _________________,

Signatures du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

Annonce légale

Mention au RCS de

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
11, avenue de la République
75011 PARIS

En parallèle (pour accélérer la procédure) vous pouvez nous transmettre ces documents scannés à : contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.

Documents pré-remplis pour vous par Contract-Factory.com :

- Le PV des décisions: un exemplaire paraphé sur chaque page, daté et signé.

- Déclaration de non condamnation et de filiation du dirigeant nommé signée

- Pouvoir : un exemplaire daté et signé par un des dirigeants;


Autres documents à fournir :

- Copie des statuts mis à jour avec la mention "certifiés conformes à l'original" datés et signés par le gérant

- Copie de la carte d'identité du nouveau dirigeant avec la mention "certifiés conformes à l'original" datés et signés (ou un extrait K-Bis de moins de 3 mois si le dirigeant est une personne morale)

- Si l'activité de la société est réglementée : Copie du diplôme, du titre ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente pour le nouveau dirigeant



Pensez à conserver un exemplaire signé de ces documents pour vos archives.


NOTE: Pour les sociétés dont le siège est situé en Alsace, en Lorraine et dans les DOM-TOM, merci de fournir les documents signés en 2 exemplaires


Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
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