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Transfert de siège social EURL SASU

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Transfert de siège social EURL SASU

La société

Informations générales

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

du


Le , à ,


Informations sur l'associé unique

Le nouveau siège social

Sièges précedents

Ajoutez si nécessaire les adresses des sièges précédents en cliquant sur le bouton "Ajouter un autre siège".
Pour chaque siège antérieur précisez le greffe dont il dépendait ainsi que son année d'établissement
+ Ajouter un autre siège

Transfert du siège social

L'Associé unique décide de transférer le siège de la société de , - au - , à compter du .


En conséquence de cette décision, l'article - des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

<< Article -

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : - >>

RCS du nouveau siège :
- -

Date et signatures

Le , à , à

De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'Associé unique et consigné au registre prévu par la Loi.

Signature

+ Ajouter un autre



-
EURL au capital de euros
RCS de



Liste des sièges sociaux précédents



Les précédents sièges sociaux de la société ont été les suivants :
- établit en au greffe de ;



Le , à


Signature du Gérant :

Pouvoir

Mandat





Je soussigné
Né le : à
Agissant en qualité de dirigeant de la société :
Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate
Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à _____________,

Le _________________,

Signatures du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

Annonce légale

Dans le cas où vous nous avez confié la publication de votre annonce légale, merci de vérifier que les données ci-dessous sont exactes.

Siège social : , - - RCS: de

Suivant délibérations en date du , l'associé unique a décidé de transférer le siège social au , .


Modification au RCS de



**************

Attention : La présentation de l'annonce légale publiée peut varier légèrement. Nous nous réservons le droit de reformuler des informations longues ou redondantes.

Transfert de siège

Merci de nous retourner les documents suivants par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
11, avenue de la République
75011 PARIS

En parallèle (pour accélérer la procédure) vous pouvez nous transmettre ces documents scannés à : contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.

Documents pré-remplis pour vous par Contract-Factory.com :

- Le PV d'AGE : un exemplaire daté et signé.

- Pouvoir : un exemplaire daté et signé par un des dirigeants;

Autres documents à nous retourner:

- Statuts modifiés : un exemplaire daté et signé en 1ère et dernière pages, et paraphé sur chaque page par l'associé unique ;

- Justificatif de jouissance des nouveaux locaux ;

- Copie d'une pièces d'identité du dirigeant (CNI, passeport en cours de validité) : avec la mention manuscrite "Certifiée conforme à l'original", datée et signée.


Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
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