Dossier traité sous 48h max.

Cessation d'activité - Mise en sommeil en toute sérénité

Déclaration + formalités INPI - Accompagnement complet.

Cessation d'activité - Mise en sommeil
Votre dossier complet
Généré automatiquement
  • PV d'assemblée
  • Déclaration INPI
  • Mise en sommeil
  • Suivi greffe
  • Accompagnement juridique
48h
Dossier déposé
au greffe
12 ans
d'expérience
depuis 2014
90 000
documents
générés par an
45 000
formalités
réalisées
98 %
de clients
satisfaits
2,5 M+
visiteurs
chaque année

Comment ça marche ?

Trois étapes simples pour cessation d'activité - mise en sommeil

Étape 1

Remplissez le formulaire

Répondez à des questions simples en moins de 10 minutes. Nos conseillers sont disponibles au 09.72.57.50.30.

Étape 2

Un juriste dédié prend la main

Un juriste dédié vérifie chaque pièce, finalise votre dossier et prend en charge l'annonce légale et le dépôt au greffe. Vous avez un interlocuteur unique, joignable à chaque étape.

Étape 3

Kbis mis à jour

Votre immatriculation au RNE et au RCS est mise à jour. Vous recevez votre Kbis actualisé.

Nos tarifs

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Contract-Factory
Avocat / Notaire
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Tarif moyen
À partir de 0 €
+ frais légaux
800 € - 2 500 €
+ frais légaux
Frais légaux uniquement
temps non valorisé
Délai de préparation
Sous 48h
1 à 3 semaines
Variable, selon vos disponibilités
Documents juridiques générés
Inclus
Inclus
À votre charge
Annonce légale + dépôt greffe
Pris en charge
Selon prestation
À votre charge
Accompagnement téléphonique
6 jours / 7
Sur RDV
Aucun
Documents validés par des juristes
Oui
Oui
Non
Tout en ligne, sans déplacement
Oui
Variable
Partiellement

Questions fréquentes

La cessation d'activité (mise en sommeil) est une suspension temporaire : la société existe toujours mais n'a plus d'activité. La liquidation est une fermeture définitive. La mise en sommeil est limitée à 2 ans, après quoi il faut reprendre l'activité ou dissoudre la société.

La société doit continuer à déposer ses comptes annuels, effectuer ses déclarations fiscales et payer la CFE. Le dirigeant reste en fonction.

Il suffit de déclarer la reprise d'activité au Guichet Unique de l'INPI. Aucune formalité d'assemblée n'est nécessaire.

La mise en sommeil est limitée à 2 ans. Au-delà, le greffe peut procéder à la radiation d'office de la société.

Déclarer une cessation d'activité

Un accompagnement complet, de la rédaction au dépôt

Mise en sommeil de la société : suspension temporaire de l'activité (2 ans maximum)

Déclaration de cessation d'activité au Guichet Unique (INPI)

Rédaction du PV d'assemblée décidant la mise en sommeil

Alternative à la liquidation : conservez votre société le temps de décider

Obligations maintenues : dépôt des comptes annuels, déclarations fiscales

Possibilité de reprendre l'activité ou de procéder à la dissolution ultérieurement

4 raisons de nous faire confiance

Rédigés par des avocats

Documents conçus par des avocats spécialisés, conformes aux dernières évolutions légales

Sur mesure

Documents personnalisés à votre situation

Simple et rapide

Formulaire guidé pas à pas, résultats en 48h

Prix compétitifs

Des tarifs défiant toute concurrence

Ce que disent nos clients

4,8 / 5 sur 5 325 avis vérifiés
Avis authentiques vérifiés et agrégés par Trustpilot

Dossier préparé en moins de 48h, très bon accompagnement par téléphone quand j'ai eu un doute sur la rédaction du PV. Tout a été accepté du premier coup au greffe.

Camille L.
Camille L.
Gérante de SARL · Lyon
Avis vérifié

J'ai changé l'objet social de ma SAS sans rien comprendre au départ. L'équipe m'a guidé pas à pas, l'annonce légale a été publiée dans la journée. Vraiment efficace.

Thomas M.
Thomas M.
Président de SAS · Paris
Trustpilot

Transfert de siège fait en ligne, dépôt au greffe assuré. Le rapport qualité/prix est imbattable face à un cabinet juridique. Je recommande pour toutes les formalités courantes.

Sophie D.
Sophie D.
Cogérante de SCI · Bordeaux
Avis vérifié

Nomination d'un nouveau dirigeant : le formulaire est limpide, le PV est généré automatiquement. J'ai juste eu à signer et envoyer. Aucun déplacement, aucun papier.

Julien R.
Julien R.
Associé de SARL · Toulouse
Trustpilot

Bon service global, le pack tout compris m'a fait gagner énormément de temps. Petit bémol sur le délai de l'annonce légale, sinon parfait. Je recommande sans hésiter.

Aurélie B.
Aurélie B.
Présidente de SASU · Nantes
Avis vérifié

Excellent suivi pour notre cession de parts. L'équipe nous a relancés quand il manquait une pièce, on a senti qu'ils tenaient vraiment à ce que le dossier passe. Bravo.

Marc P.
Marc P.
Gérant de SARL · Marseille
Trustpilot
Équipe de formalistes
Formalistes spécialisés

Une équipe à vos côtés

Derrière chaque dossier, il y a une vraie personne. Nos formalistes préparent, vérifient et assurent le suivi de votre formalité jusqu'à son acceptation par le greffe. Vous n'êtes jamais seul face à l'administration.

  • Préparation et vérification de chaque dossier par un formaliste dédié
  • Suivi personnalisé jusqu'à la validation par le greffe
  • Assistance téléphonique disponible à tout moment
  • Une équipe qui connaît votre dossier et qui vous rappelle si besoin
Connexion SSLChiffrement 256 bits
Conforme RGPDDonnées hébergées en France
Paiement sécuriséStripe · CB · Virement
Validé par juristesExperts en droit des sociétés
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Tarifs indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'applique aux clients soumis à la TVA en France.

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