Aperçu du document
Type de formalité
Création / modification d'un établissement secondaire
Création de l'établissement principal - mise en activité
Transfert de l'établissement principal (sans changement de siège)
Informations sur l'entreprise
Choisissez le type de société concernée
SAS
SASU
SARL
EURL
Société Civile Immobilière (SCI)
Entreprise Individuelle
.
Société par Actions Simplifiée SAS président actions
Détails de la formalité
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

Le gérant confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.



De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


Fait à , le

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Pour un tratiement rapide, merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web de préférence .


Vous pouvez également nous renvoyer les documents

- par email à: contact@contract-factory.com

- par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE

18 Cité Saint Chaumont

75019 PARIS


Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

- Le Procés Verbal signé;


Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
Chargement du document en cours...

Cela peut prendre 60 sec.
Enregistrer
Listes des Etapes
x Fermer
APERCU UNIQUEMENT
Passer au formulaire détaillé => decouverte