Créez tous vos documents juridiques en 3 clics

Commencer

Nos clients parlent de nous :

Comment obtenir vos documents juridiques en 3 clics ?

"Simple, Rapide, Efficace".

Le bail: contrat de location de logement

Le bail de location est le contrat par lequel le bailleur (propriétaire des lieux loués) s'engage à mettre à la disposition du locataire un bien immobilier (appartement, maison, local commercial, garage, ...etc.) moyennant un loyer.
Depuis 2014 et 2015 les loi ALUR (pour les habitations principales vides ou meublées) et PINEL (pour les contrats de bail commercial) définissent des règles strictes de rédaction.
Le bail permet de formaliser et de contractualiser la location. Il énonce les droits et obligations du locataire ainsi que ceux du propriétaire. Le bail sert de référence en cas de litige. Sa rédaction ne doit en aucun cas être négligée.

Créer un Bail - Contrat de Location à partir d'un modèle

Commencer

Embaucher un salarié en ligne

Un contrat de travail met en relation un salarié qui s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur en échange d'une rémunération.
Des éléments essentiels au contrat de travail peuvent engendrer des litiges entres les parties s'ils ne figurent pas dans le contrat.
De plus un contrat de travail écrit et signé est obligatoire pour les CDD (Contrat à Durée Déterminé) ou les CDI (Contrat de Travail à Durée Indéterminée) à temps partiel.
Ainsi il est préférable de faire appel à un site spécialisé dans le domaine tel que Contract Factory.

Créer un Contrat de Travail à partir d'un exemple

Commencer

Créer votre entreprise ou association en ligne

La création de société ou association à but non lucratif est soumises à des exigences strictes (parfois complexes) quant à la rédactions des statuts et des formalités d'immatriculation.
Contract Factory vous permet de choisir les statuts les mieux adaptés à votre situation et à vos objectifs. Nous nous chargeons pour vous de la publication de l'annonce légale et de l'ensemble des formalités d'immatriculation, 100% en ligne.
Nos formulaires vous permettent de créer en ligne des statuts prêts à imprimer de sociétés : SASU, SAS, EURL, SARL, SCI,...  ou d'association à but non lucratif.

Créer des Statuts de société et d'association à partir d'un modèle

Commencer

Rédiger son PACS en ligne

Le pacte civil de solidarité, communément appelé PACS, est une solution simple pour organiser sa vie de famille.
Se Pacser permet d'officialiser une union vis-à-vis des tiers et notamment des services fiscaux et sociaux.
Un PACS permet également de protéger les conjoint et leur patrimoine respectif, et prévoir si nécessaire une possible séparation (dissolution du PACS).
Pour rédiger ce type de contrat, les deux partenaires doivent suivre une procédure d'établissement stricte d'où la nécessité de faire appel à un site spécialisé tel que Contract Factory.

Créer une Convention de PACS et Dissolution à partir d'un exemple

Commencer

Pourquoi utiliser Contract Factory ?

Des contrats 100% actualisés

Nos juristes intègrent les dernières évolutions de la Loi, des Décrets et de la Jurisprudence.

Des Avocats à votre écoute

Tous nos contrats sont conçus par des avocats experts de leur domaine juridique. Ils vous guident et répondent à vos questions si nécessaire.

Gains de coûts légaux

Notre technologie de contrats 2.0, nous permet de vous offrir des services à des coûts défiant toute concurrence.

Des documents à vos mesures

Vous pouvez personnaliser votre contrat pour qu'il corresponde 100% à votre situation personnelle.

Rapidité et efficacité

Notre solution vous permet d'obtenir en quelques minutes un contrat adapté à votre situation.