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On a la possibilité de compléter ou de modifier les conditions d'engament initialement prévues dans le contrat de bail par le biais d'une convention annexe qui s'ajoute a... lire la suite >>>
Avenant au ____________
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Le contrat de location de logement vide (bail non -meublé) est un document juridique très réglementé. Les lois réglementant les locations de logements ont été fort... en savoir plus >>>
Des nouvelles dispositions législatives concernant les locations de logement vide ou meublés imposent des règles plus strictes concernant le loyer. La loi ALU... en savoir plus >>>
ENTRE LES SOUSSIGNES :
____________ né-e le ____________ à ____________, demeurant ____________,
Email : ____________; Téléphone : ____________
immatriculé au RCS de____________ sous le numéro ____________.
immatriculé au RM de____________ sous le numéro ____________.
Les Bailleurs sont mariés.
Les Bailleurs sont PACSés.
Les Bailleurs possèdent le bien en indivision .
____________
La société ________________________ au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________ayant son siège social____________,représentée par____________,____________ dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
L'Association ____________, Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , créée le ____________, auprès de la Préfecture de ____________, sous le n° ____________;ayant son siège social____________, ________________________, et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET ____________ représentée par____________,____________, dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
représenté par ________________________ dûment habilité à l'effet des présentes, en vertu d'un mandat reçu du Bailleur, par acte sous seing privéen date du ____________.
Ci-après - dénommé-e-s le « Bailleur » D'UNE PART,
Appuyez sur le bouton "+" en bas à gauche pour ajouter un colocataire.
Rédiger un contrat de location
L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 définit la colocation « comme la location d'un même logement par plusieurs locataires... en savoir plus >>>
Les locataires pacsés ou mariés doivent préciser le liens qui les unit dans leur contrat de bail.L'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prévoit qu... en savoir plus >>>
ET :
____________ né-e le ____________ à ____________, demeurant ____________,
Email : ____________; Téléphone : ____________
Ce locataire est immatriculé au RCS de____________ sous le numéro ____________.
Ce locataire est immatriculé au RM de____________ sous le numéro ____________.
La société ________________________au capital de____________ €immatriculée ____________ au RCS de ____________ayant son siège social____________,représentée par____________, ____________ dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
La société ________________________au capital de ____________ € dont le siège social sera fixé ____________,représentée par____________ né le ____________ à ____________ demeurant ,____________, ci-après dénommé l'ASSOCIE. L'objet des présentes étant consenti au profit d'une Société en cours de formation non dotée de la personnalité morale, celle-ci devra obtenir son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés au plus tard ____________, et devra en justifier auprès du Bailleur. A défaut d'immatriculation dans le délai imparti, la Société étant privée de personnalité morale, l'objet des présentes sera réputé avoir été consenti dès l'origine au profit de l'ASSOCIE seul, en son nom propre. Celui-ci sera tenu à toutes les obligations et bénéficiera de tous les droits attachés au présent acte et ses éventuelles annexes, et ce sans qu'il y ait novation.
Email : ____________; Téléphone : ____________
L'Association____________,Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le ____________, auprès de la Préfecture de ____________, sous le n°____________;ayant son siège social____________, , et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET____________ représentée par________________________,dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
Les Locataires sont mariés sous le régime de la communauté des biens.
Les Locataires sont mariés sous le régime de la séparation des biens et déclarent agir aux présentes ensemble etsolidairement.
Les Locataires sont PACSés et déclarent agir aux présentes ensemble etsolidairement.
Les Locataires ne sont ni mariés ni PACSés et déclarent agir aux présentes ensemble etsolidairement.
____________
Ci-après - dénommé-e-s le « Locataire » D'AUTRE PART,
Les zones floutées dans l'aperçu seront totalement lisibles dans le contrat téléchargé
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule :
Les Parties ont signé un ____________, ayant la référence ____________en date du ____________, ci-après le dénommé « Contrat ».
Les parties se sont rapprochées en vue de la conclusion du présent avenant afin d’apporter les modifications ci-dessous au Contrat pour le motif suivant : ____________.
+ avenant n° ____________ en date du ____________ concernant ____________
Le Contrat a été modifié par le ou les avenants suivants :
____________
Le présent avenant insère un nouvel article << ____________ >> dans le Contrat. Cet article dispose :
<< ____________ >>
Le présent article remplace et annule l’ancien article ____________ << ____________ >> dans le Contrat. Cet article stipule:
<< ____________ >>
Le présent article supprime l'article ____________ << ____________ >> dans le Contrat.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur dés la signature du présent avenant.
Le présent avenant entrera en vigueur le ____________.
Les modifications apportées par le présent avenant annulent et remplacent les dispositions précédentes. Toute autre disposition du Contrat n’ayant pas fait l’objet d’une modification en vertu du présent avenant demeurent en vigueur.
Fait à ____________,
Le ____________,
En____________ originaux dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.
LE BAILLEUR
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
LE LOCATAIRE Chacun des locataires doit signer
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
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