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On a la possibilité de compléter ou de modifier les conditions d'engament initialement prévues dans le contrat de bail par le biais d'une convention annexe qu'on va lier ... lire la suite >>>
Avenant au ____________
Choisissez ici les options qui vous correspondent. Les choix par défaut sont
soulignés en bleu
Depuis 2014, plusieurs lois sont venues modifier le cadre légal des contrats de location de logement vide. Ce sont les lois dites Duflot, Pinel et Macron (les ministres q... lire la suite >>>
Le durée minimale légale du bail varie en fonction du bailleur. C'est-à-dire qu'elle sera de 3 ans si le propriétaire est un particulier et de de 6 ans lorsque le proprié... lire la suite >>>
ENTRE LES SOUSSIGNES :
____________ né-e le ____________ à ____________, demeurant ____________,
Email : ____________; Téléphone : ____________
immatriculé au RCS de
____________
sous le numéro ____________.
immatriculé au RM de
____________
sous le numéro ____________.
Les Bailleurs sont mariés.
Les Bailleurs sont PACSés.
Les Bailleurs possèdent le bien en indivision .
____________
La société ________________________ au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________
ayant son siège social ____________,
représentée par
____________,____________
dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
L'Association ____________,
Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
, créée le ____________, auprès de la Préfecture de ____________, sous le n° ____________;
ayant son siège social ____________,
________________________, et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET ____________
représentée par
____________,____________,
dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
représenté par
________________________
dûment habilité à l'effet des présentes, en vertu d'un mandat reçu du Bailleur, par acte sous seing privé
en date du ____________.
Ci-après - dénommé-e-s le « Bailleur »
D'UNE PART,
Appuyez sur le bouton "+" en bas à gauche pour ajouter un colocataire.
L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 défini la colocation « comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et ... lire la suite >>>
Il est important, de préciser dans le contrat de bail, le lien qui existe entre les locataires lorsqu'ils sont mariés ou pacsés.puisque l'article 15 de la loi n°89-462 du... lire la suite >>>
ET :
____________ né-e le ____________ à ____________, demeurant ____________,
Email : ____________; Téléphone : ____________
Ce locataire est immatriculé au RCS de
____________
sous le numéro ____________.
Ce locataire est immatriculé au RM de
____________
sous le numéro ____________.
La société ________________________au capital de ____________ €immatriculée ____________ au RCS de ____________
ayant son siège social ____________,
représentée par
____________, ____________
dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
La société ________________________au capital de ____________ €
dont le siège social sera fixé ____________,
représentée par
____________ né le ____________ à ____________
demeurant , ____________,
ci-après dénommé l'ASSOCIE.
L'objet des présentes étant consenti au profit d'une Société en cours de formation non dotée de la personnalité morale, celle-ci devra obtenir son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés au plus tard ____________, et devra en justifier auprès du Bailleur.
A défaut d'immatriculation dans le délai imparti, la Société étant privée de personnalité morale, l'objet des présentes sera réputé avoir été consenti dès l'origine au profit de l'ASSOCIE seul, en son nom propre. Celui-ci sera tenu à toutes les obligations et bénéficiera de tous les droits attachés au présent acte et ses éventuelles annexes, et ce sans qu'il y ait novation.
Email : ____________; Téléphone : ____________
L'Association____________,
Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
, créée le ____________, auprès de la Préfecture de ____________, sous le n°____________;
ayant son siège social ____________,
, et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET____________
représentée par
________________________,
dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
Les Locataires sont mariés sous le régime de la communauté des biens.
Les Locataires sont mariés sous le régime de la séparation des biens et déclarent agir aux présentes ensemble et solidairement.
Les Locataires sont PACSés et déclarent agir aux présentes ensemble et solidairement.
Les Locataires ne sont ni mariés ni PACSés et déclarent agir aux présentes ensemble et solidairement.
____________
Ci-après - dénommé-e-s le « Locataire »
D'AUTRE PART,
Les zones floutées dans l'aperçu seront totalement lisibles dans le contrat téléchargé
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule :
Les Parties ont signé un ____________, ayant la référence ____________
en date du ____________,
ci-après le dénommé « Contrat ».
Les parties se sont rapprochées en vue de la conclusion du présent avenant afin d’apporter les modifications ci-dessous au Contrat
pour le motif suivant : ____________.
+ avenant n° ____________
en date du ____________
concernant ____________
Le Contrat a été modifié par le ou les avenants suivants :
____________
Le présent avenant insert un nouvel article << ____________ >> dans le Contrat. Cet article dispose :
<< ____________ >>
Le présent article remplace et annule l’ancien article ____________ << ____________ >> dans le Contrat. Cet article dispose :
<< ____________ >>
Le présent article supprime l'article ____________ << ____________ >> dans le Contrat.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur dés la signature du présent avenant.
Le présent avenant entrera en vigueur le ____________.
Les modifications apportées par le présent avenant annulent et remplacent les dispositions précédentes. Toute autre disposition du Contrat n’ayant pas fait l’objet d’une modification en vertu du présent avenant demeurent en vigueur.
Fait à ____________,
Le ____________,
En ____________ originaux dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.
LE BAILLEUR
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
LE LOCATAIRE
Chacun des locataires doit signer
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
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