La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée ____________   au RCS de ____________ ayant son siège social ____________, représentée par ____________ , ____________ dûment habilité à l'effet des présentes.

La société   ____________ ____________ au capital de ____________ € dont le siège social sera fixé ____________, représentée par ____________   né le  ____________   à  ____________ demeurant , ____________, ci-après dénommé l'ASSOCIE.
L'objet des présentes étant consenti au profit d'une Société en cours de formation non dotée de la personnalité morale, celle-ci devra obtenir son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés au plus tard ____________, et devra en justifier auprès du Bailleur. A défaut d'immatriculation dans le délai imparti, la Société étant privée de personnalité morale, l'objet des présentes sera réputé avoir été consenti dès l'origine au profit de l'ASSOCIE seul, en son nom propre. Celui-ci sera tenu à toutes les obligations et bénéficiera de tous les droits attachés au présent acte et ses éventuelles annexes, et ce sans qu'il y ait novation.