FEUILLET JOINT A UN DOCUMENT RELATIF A UN BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE

(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe : DBE-S-bis

I. SOCIETE DECLARANTE (rappel)

Dénomination sociale : ____________
N° unique d’identification (SIREN) : ____________   Immatriculation au RCS du greffe de : ____________

II. BENEFICIAIRE EFFECTIF (rappel)

1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif :
Nom de naissance : ____________      Nom d'usage : ____________ 
Prénom principal : ____________      Autres prénoms : ____________ 

III. DESCRIPTION DES MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF

1) Précisez les modalités du contrôle indirect sur la société déclarante :
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société déclarante : ____________

2) Précisez les modalités du pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société déclarante ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.

ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).