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Déclaration de bénéficiaire effectif personnalisée
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Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectifLa déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les soc... lire la suite >>>
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____________ ____________ au capital ____________ de ____________ €
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________ Siège social : ____________, ________________________
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectifLa déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les soc... lire la suite >>>Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectifLa déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les soc... lire la suite >>>Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI.... lire la suite >>>
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE
(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : ____________ N° unique d’identification (SIREN) : ____________ Immatriculation au RCS du greffe de : ____________ Forme juridique : ____________ Adresse du siège social : ____________ Code postal: ____________ Commune : ____________ Pays : France
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Nom de naissance : ____________Nom d'usage : ____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms :____________ Né-e le :____________ à____________Departement/pays____________ Nationalité :____________ Adresse :____________,
Code postal : ____________ Commune :____________ Pays : ____________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention :
- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :100% - directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :100%
b) Exercice, par tout autre moyen : NON
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
III. AUTRES INFORMATIONS
Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.
Civilité : Madame Nom de naissance : ____________Nom d'usage :____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________ Né-e le : ____________ à____________ Departement/pays ____________ Nationalité : ____________ Adresse :____________ Code postal : ____________Commune : ____________ Pays : ____________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention :
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% du capital
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote
b) Aucune personne ne contrôle par d'autre moyen la société
c) Représentant légal : ____________
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société :____________
III. AUTRES INFORMATIONS
Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.
III. AUTRES INFORMATIONS
Il est joint à ce document ____________ document(s) annexe(s), (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-après.
III. AUTRES INFORMATIONS
Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.
Civilité : Madame Nom de naissance : ____________Nom d'usage : ____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms :____________ Né-e le :____________ à____________Departement/pays____________ Nationalité :____________ Adresse :____________,
Code postal : ____________ Commune :____________ Pays : ____________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention :
- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ % - directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
b) Exercice, par tout autre moyen : NON
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
III. AUTRES INFORMATIONS
Il est joint à ce document ____________ document(s) annexe(s) (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-après.
III. AUTRES INFORMATIONS
Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
Fait à ____________ le ____________ Signature du dirigeant de la société ________________________ _______________________________
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectifLa déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les soc... lire la suite >>>Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectifLa déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les soc... lire la suite >>>Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI.... lire la suite >>>
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE
(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : ____________ N° unique d’identification (SIREN) : ____________ Immatriculation au RCS du greffe de : ____________ Forme juridique : ____________ Adresse du siège social : ____________ Code postal: ____________ Commune : ____________ Pays : France
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Nom de naissance : ____________Nom d'usage :____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________ Né-e le : ____________ à____________ Departement/pays ____________ Nationalité : ____________ Adresse :____________ Code postal : ____________Commune : ____________ Pays : ____________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention :
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% du capital
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote
b) Aucune personne ne contrôle par d'autre moyen la société
c) Représentant légal : ____________
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société :____________
III. AUTRES INFORMATIONS
Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.
III. AUTRES INFORMATIONS
Il est joint à ce document ____________ document(s) annexe(s), (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-après.
III. AUTRES INFORMATIONS
Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.
Civilité : Madame Nom de naissance : ____________Nom d'usage : ____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms :____________ Né-e le :____________ à____________Departement/pays____________ Nationalité :____________ Adresse :____________,
Code postal : ____________ Commune :____________ Pays : ____________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention :
- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %
- indirecte de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %
- direct ET indirecte de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %
- directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
- indirecte de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
- direct ET indirecte de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
b) Exercice, par tout autre moyen {autre que le a)}, d’un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion,
d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
III. AUTRES INFORMATIONS
Il est joint à ce document ____________ document(s) annexe(s) (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-après.
III. AUTRES INFORMATIONS
Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
Fait à ____________ le ____________ Signature du dirigeant de la société ________________________ _______________________________
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectifLa déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les soc... lire la suite >>>Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectifLa déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les soc... lire la suite >>>Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI.... lire la suite >>>
DOCUMENT ANNEXE RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE
(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe DBE-S-2
Civilité : Madame Nom de naissance : ____________Nom d'usage :____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________ Né-e le : ____________ à____________ Departement/pays ____________ Nationalité : ____________ Adresse :____________ Code postal : ____________Commune : ____________ Pays : ____________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention :
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% du capital
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% des droit de vote
b) Aucune personne ne contrôle par d'autre moyen la société
c) Représentant légal ____________
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
DOCUMENT ANNEXE RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE
(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe DBE-S-2
Civilité : Madame Nom de naissance : ____________Nom d'usage :____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________ Né-e le : ____________ à____________ Departement/pays ____________ Nationalité : ____________ Adresse :____________ Code postal : ____________Commune : ____________ Pays : ____________ 2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention :
- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ % - directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
b) Exercice, par tout autre moyen : NON
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
DOCUMENT ANNEXE RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE
(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe DBE-S-2
Civilité : Madame Nom de naissance : ____________Nom d'usage : ____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms :____________ Né-e le :____________ à____________Departement/pays____________ Nationalité :____________ Adresse :____________,
Code postal : ____________ Commune :____________ Pays : ____________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) : a) Détention :
- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %
- indirecte de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %
- direct ET indirecte de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %
- directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
- indirecte de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
- direct ET indirecte de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
b) Exercice, par tout autre moyen {autre que le a)}, d’un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion,
d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.
3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
FEUILLET JOINT A UN DOCUMENT RELATIF A UN BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE
(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe : DBE-S-bis
I. SOCIETE DECLARANTE (rappel)
Dénomination sociale : ____________ N° unique d’identification (SIREN) : ____________ Immatriculation au RCS du greffe de : ____________
II. BENEFICIAIRE EFFECTIF (rappel)
1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif : Nom de naissance : ____________Nom d'usage : ____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms :____________
III. DESCRIPTION DES MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF
1) Précisez les modalités du contrôle indirect sur la société déclarante :
- Le-la sus nommé-e contrôle ____________ % de parts de la société : ____________ - Adresse du siège : ____________ - Num RCS : ____________ - Ville RCS ____________
- Le-la sus nommé-e contrôle ____________ % de parts de la société déclarante : ____________
2) Précisez les modalités du pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la
société déclarante ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
FEUILLET JOINT A UN DOCUMENT RELATIF A UN BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE
(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe : DBE-S-bis
I. SOCIETE DECLARANTE (rappel)
Dénomination sociale : ____________ N° unique d’identification (SIREN) : ____________ Immatriculation au RCS du greffe de : ____________
II. BENEFICIAIRE EFFECTIF (rappel)
1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif : Nom de naissance : ____________Nom d'usage : ____________ Prénom principal : ____________ Autres prénoms :____________
III. DESCRIPTION DES MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF
1) Précisez les modalités du contrôle indirect sur la société déclarante : - Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société déclarante : ____________
2) Précisez les modalités du pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la
société déclarante ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
________________________
Mandat pour représentation
Je soussigné-e ____________ ep. ________________________
Je soussigné-e ____________ ep. ________________________
Je soussigné ____________ représentant légal de la société ________________________
Agissant en qualité de dirigeant de la société :____________
Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts toutes déclarations et démarches nécessaires pour le Registre des bénéficiaires effectifs
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du dirigeant précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES
Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.
Vous pouvez également nous renvoyer les document par fax au 09 55 77 43 22 ou par courrier simple à l’adresse :
BE-ASSOCIATE
102, rue des Poissonniers
75018 PARIS
Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):
- La déclaration de bénéficiaire effectif signée par le ____________ ;
- Le mandat pour représentation signée par le ____________ ;
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"title":"Déclaration de bénéficiaire effectif",
"help":"Déclaration de bénéficiaire effectif complète signée par le ____________",
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{"filename":"mandat",
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