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Déclaration de bénéficiaire effectif - Préparation

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Déclaration de bénéficiaire effectif > Personnalisation

Informations sur la société

Choisissez le type de société concernée

SAS

SASU

SARL

EURL

Société Civile Immobilière (SCI)

Autre

Forme juridique (par exemple "Société Civile") :Forme juridique abrégée (par exemple "SC") :

Nom de la société :Montant du capital (€) :Ville de RCS :Numéro de RCS :Adresse :Code postal :Ville :

Choisissez le type de société puis remplissez le formulaire

Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société

Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche to... en savoir plus >>>

Gérant de la société

Si la société a plusieurs gérants, indiquez ici le nom de celui qui signera cette formalité.

Nom du gérant :Nom d'épouse (optionnel) :Prénom :Autres Prénoms :Adresse e-mail :Téléphone :

Président de la société

Le président est un particulier (le plus fréquent)

Nom du président :Nom d'épouse (optionnel) :Prénom :Autres prénoms :Adresse e-mail :Téléphone :

Le président est une société

Dénomination de la société :Forme juridique (SAS, SARL, ...) :Nom et prénom du représentant légal :Adresse e-mail :Téléphone :

Option complémentaire

La société est à capital variable

____________ ____________ ____________ ____________

____________ ____________ ____________ ____________

____________ ____________ ____________ ____________

____________ ____________ ____________ ____________

____________ ____________ ____________ ____________

____________ ____________ ____________ ____________

____________
____________ au capital ____________ de ____________ €
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________
Siège social : ____________, ____________ ____________

____________ ep. ____________ ________________________ ____________ ____________ ____________

____________ ep. ____________ ____________ ]____________ ____________ ____________ ____________

Présidence de la société : ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________

____________

____________

Cas particuliers

Si vous êtes dans au moins un des cas particuliers ci-dessous, activez l'une des options correspondantes.
Sinon sélectionnez le dernier choix.

Si vous êtes dans plusieurs cas n'activez que le premier, cela n'aura pas d'incidence.

Un ou des associés n'est pas un particulier

Il existe des actions sans droit de vote

Il existe des actions avec votes multiples

Il existe des parts en nue propriété (démembrement)

SINON, vous n'êtes dans aucun des cas ci-dessus

Bénéficiaires effectifs

Civilité :Nom de l'associé unique :Nom d'épouse (opt.) :Prénom :Autres prénoms :Date de naissance :Ville de naissance :Numéro départ. ou pays de naissance :Nationalité :Adresse de domicile :Code postal :Ville :Pays :

Date à laquelle la personne est devenue associé de la société :

Une ou plusieurs associés possèdent plus de 25% de la société

Sinon

Indiquez l'identité complète du représentant de la société.
Pour les SAS et SASU, il s'agit du président,
Pour les SARL, EURL et SCI, il s'agit des gérants. Si la société a plusieurs gérants, ajouter les suivants avec l'option ci-dessous

Civilité :Nom du représentant légal :Nom d'épouse :Prénom :Autres prénom :Date de naissance :Ville de naissance :Numéro départ. ou pays de naissance :Nationalité :Adresse de domicile :Code postal du domicile :Ville du domicile :Pays de résidence :

Date à laquelle la personne est devenue dirigeant de la société :

Il s'agit du seul gérant

Il existe d'autres gérants

Nombre d'autres gérants :

Précisez l'identité complète de l'associé principal

Civilité :Nom de l'associé :Nom d'épouse (opt.) :Prénom :Autres prénom :Date de naissance :Ville de naissance :Numéro départ. ou pays de naissance :Nationalité :Adresse de domicile :Code postal :Ville :Pays :

Précisez la part du capital (en %) que possède cet associé.

Part du capital (%) :

Date à laquelle la personne est devenue associé de la société :

D'autres associés possèdent plus de 25% de la société

Nombre d'autres associés dans ce cas :

Personne d'autres ne possède plus de 25% de la société

Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société

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DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE

(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)

I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE

Dénomination sociale : ____________
N° unique d’identification (SIREN) : ____________ Immatriculation au RCS du greffe de : ____________
Forme juridique : ____________
Adresse du siège social : ____________
Code postal: ____________ Commune : ____________ Pays : France

II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE

1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif :

Civilité : Madame
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________
Né-e le : ____________ à ____________ Departement/pays ____________ Nationalité : ____________
Adresse : ____________,
Code postal : ____________ Commune : ____________ Pays : ____________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :

a) Détention :
- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :100%
- directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :100%
b) Exercice, par tout autre moyen : NON

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________

III. AUTRES INFORMATIONS

Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.

Civilité : Madame
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________
Né-e le : ____________ à ____________ Departement/pays ____________
Nationalité : ____________
Adresse : ____________
Code postal : ____________ Commune : ____________ Pays : ____________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :

a) Détention :
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% du capital
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote
b) Aucune personne ne contrôle par d'autre moyen la société

c) Représentant légal : ____________

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________

III. AUTRES INFORMATIONS

Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.

III. AUTRES INFORMATIONS

Il est joint à ce document ____________ document(s) annexe(s), (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-après.

III. AUTRES INFORMATIONS

Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.

Civilité : Madame
Nom de naissance : ____________    Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________   Autres prénoms : ____________
Né-e le : ____________ à ____________ Departement/pays ____________
Nationalité : ____________
Adresse : ____________,
Code postal : ____________ Commune : ____________  Pays : ____________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :

a) Détention :
- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %
- directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %
b) Exercice, par tout autre moyen : NON

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________

III. AUTRES INFORMATIONS

Il est joint à ce document ____________ document(s) annexe(s) (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-après.

III. AUTRES INFORMATIONS

Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.

ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).

Fait à ____________ le ____________
Signature du dirigeant de la société ____________ ____________
_______________________________

{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }

Bénéficiaires effectifs

Pour les personnes morales (sociétés) qui possèdent des parts de la Société déclarante, vous devez déterminer qui sont les particuliers qui les contrôlent et s'ils possèdent directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la Société.

Une ou plusieurs personnes contrôlent directement ou indirectement plus de 25% de la société

Sinon

Indiquez l'identité complète du président de la société.

Indiquez l'identité complète des gérants.
Si la société a plusieurs gérants, ajouter les suivants avec l'option ci-dessous

Civilité :Nom du représentant légal :Nom d'épouse :Prénom :Autres prénom :Date de naissance :Ville de naissance :Numéro départ. ou pays de naissance :Nationalité :Adresse de domicile :Code postal du domicile :Ville du domicile :Pays de résidence :

Date à laquelle la personne est devenue dirigeant de la société :

Il s'agit du seul gérant

Il existe d'autres gérants

Nombre d'autres gérants :

Précisez l'identité complète du principal bénéficiaire effectif (personne qui contrôle ou possèdent, directement ou indirectement plus de 25% de la société).

Civilité :Nom de l'associé :Nom d'épouse (opt.) :Prénom :Autres prénom :Date de naissance :Ville de naissance :Numéro départ. ou pays de naissance :Nationalité :Adresse de domicile :Code postal :Ville :Pays :

Précisez le type de détention : capital, droit de vote ou contrôle majoritaire de structures en cascade

Détention direct ou indirect de plus de 25% du capital

Détention directe uniquement

Part du capital détenu (%) :

Détention indirecte uniquement

Total des part du capital détenu indirectement (%) :

Détention direct et indirecte

Total des part du capital détenu directement et indirectement (%) :

Détention direct ou indirect de plus de 25% des droits de vote

Détention directe uniquement

Part des droits de vote détenus (%) :

Détention indirecte uniquement

Total des parts des droits de vote détenus indirectement (%) :

Détention direct et indirecte

Total des parts des droits de vote détenus directement et indirectement (%) :

Sinon: exercice, par tout autre moyen, d’un pouvoir de contrôle sur la société

Date à laquelle la personne est devenue associé de la société :

D'autres personne sont dans un des cas précédents

Nombre d'autres bénéficiaires effectifs :

SInon

Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société

Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche to... en savoir plus >>>

DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE

(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)

I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE

Dénomination sociale : ____________
N° unique d’identification (SIREN) : ____________ Immatriculation au RCS du greffe de : ____________
Forme juridique : ____________
Adresse du siège social : ____________
Code postal: ____________ Commune : ____________ Pays : France

II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE

1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif :

Civilité : Madame
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________
Né-e le : ____________ à ____________ Departement/pays ____________
Nationalité : ____________
Adresse : ____________
Code postal : ____________ Commune : ____________ Pays : ____________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :

a) Détention :
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% du capital
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote
b) Aucune personne ne contrôle par d'autre moyen la société

c) Représentant légal : ____________

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________

III. AUTRES INFORMATIONS

Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.

III. AUTRES INFORMATIONS

Il est joint à ce document ____________ document(s) annexe(s), (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-après.

III. AUTRES INFORMATIONS

Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.

Civilité : Madame
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________
Né-e le : ____________ à ____________ Departement/pays ____________
Nationalité : ____________
Adresse : ____________,
Code postal : ____________ Commune : ____________ Pays : ____________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) Détention :

- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %

- indirecte de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %

- direct ET indirecte de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %

- directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %

- indirecte de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %

- direct ET indirecte de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %

b) Exercice, par tout autre moyen {autre que le a)}, d’un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________

III. AUTRES INFORMATIONS

Il est joint à ce document ____________ document(s) annexe(s) (DBE-S-2), soit autant de documents annexes (DBE-S-2) que de bénéficiaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-après.

III. AUTRES INFORMATIONS

Il n’existe pas de bénéficiaire effectif autre que celui mentionné dans ce document.

ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).

Fait à ____________ le ____________
Signature du dirigeant de la société ____________ ____________
_______________________________

{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }

Déclaration d'autres gérants

Autres gérants

Civilité :Nom de naissance :Nom d'épouse :Prénom :Autres prénom :Date de naissance :Ville de naissance :Numéro départ. ou pays de naissance :Nationalité :Adresse de domicile :Code postal :Ville :Pays :

Date à laquelle la personne est devenue dirigeant de la société :

+ Ajouter un autre gérant

Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société

Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche to... en savoir plus >>>

DOCUMENT ANNEXE RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE

(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe DBE-S-2

Civilité : Madame
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________
Né-e le : ____________ à ____________ Departement/pays ____________
Nationalité : ____________
Adresse : ____________
Code postal : ____________ Commune : ____________ Pays : ____________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :

a) Détention :
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% du capital
Aucune personne ne possèdent directement ou indirectement plus de 25% des droit de vote
b) Aucune personne ne contrôle par d'autre moyen la société

c) Représentant légal ____________

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________

ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).

Déclaration d'autres bénéficiaires

Précisez l'identité complète des associés contrôlant plus de 25% du capital

Autre associé

Civilité :Nom de naissance :Nom d'épouse :Prénom :Autres prénom :Date de naissance :Ville de naissance :Numéro départ. ou pays de naissance :Nationalité :Adresse de domicile :Code postal :Ville :Pays :

Précisez la part du capital (en %) que possède cet associé.

Part du capital (%) :

Date à laquelle la personne est devenue associé de la société :

+ Ajouter un autre associé

Déclaration d'autres bénéficiaires

Précisez l'identité complète des personnes contrôlant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou exerçant un contrôle sur la société

Autre associé

Civilité :Nom de l'associé :Nom d'épouse (opt.) :Prénom :Autres prénom :Date de naissance :Ville de naissance :Numéro départ. ou pays de naissance :Nationalité :Adresse de domicile :Code postal :Ville :Pays :

Précisez le type de détention : capital, droit de vote ou contrôle majoritaire de structures en cascade

Détention direct ou indirect de plus de 25% du capital

Détention directe uniquement

Part du capital détenu (%) :

Détention indirecte uniquement

Total des part du capital détenu indirectement (%) :

Détention direct et indirecte

Total des part du capital détenu directement et indirectement (%) :

Détention direct ou indirect de plus de 25% des droits de vote

Détention directe uniquement

Part des droits de vote détenus (%) :

Détention indirecte uniquement

Total des parts des droits de vote détenus indirectement (%) :

Détention direct et indirecte

Total des parts des droits de vote détenus directement et indirectement (%) :

Sinon: exercice, par tout autre moyen, d’un pouvoir de contrôle sur la société

Date à laquelle la personne est devenue associé de la société :

+ Ajouter un autre associé

DOCUMENT ANNEXE RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE

(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe DBE-S-2

Civilité : Madame
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________
Né-e le : ____________ à ____________ Departement/pays ____________
Nationalité : ____________
Adresse : ____________
Code postal : ____________ Commune : ____________ Pays : ____________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :

a) Détention :
- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %
- directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %

b) Exercice, par tout autre moyen : NON

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________

ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).

DOCUMENT ANNEXE RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE

(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe DBE-S-2

Civilité : Madame
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________
Né-e le : ____________ à ____________ Departement/pays ____________
Nationalité : ____________
Adresse : ____________,
Code postal : ____________ Commune : ____________ Pays : ____________

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) Détention :

- directe de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %

- indirecte de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %

- direct ET indirecte de plus de 25% du capital. Le pourcentage total :____________ %

- directe de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %

- indirecte de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %

- direct ET indirecte de plus de 25% des droits de vote. Le pourcentage total :____________ %

b) Exercice, par tout autre moyen {autre que le a)}, d’un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________

ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).

Modalités de contrôle

Si l'un des associés contrôle indirectement des parts de la société, remplissez les informations ci-dessous.
Sinon, passez à l'étape suivante.

Nom :Prénom :

Indiquez la liste des sociétés (personnes morales) qui relient cette personne à la société déclarante.

Par exemple: Mr X possède des parts de la société SOC1 qui possède des parts de la société SOC2 qui possède des parts de la société déclarante (ie pour laquelle est établie cette déclaration)

Société contrôlée

Pourcentage des parts contrôlées (%) :Nom de la société :Adresse complète du siège :Numéro de RCS :Ville de greffe :

+ Ajouter une autre société

Pourcentage des parts contrôlées dans la société déclarante :

+ Ajouter un autre

FEUILLET JOINT A UN DOCUMENT RELATIF A UN BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE

(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe : DBE-S-bis

I. SOCIETE DECLARANTE (rappel)

Dénomination sociale : ____________
N° unique d’identification (SIREN) : ____________ Immatriculation au RCS du greffe de : ____________

II. BENEFICIAIRE EFFECTIF (rappel)

1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif :
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________

III. DESCRIPTION DES MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF

1) Précisez les modalités du contrôle indirect sur la société déclarante :

- Le-la sus nommé-e contrôle ____________ % de parts de la société : ____________ - Adresse du siège : ____________ - Num RCS : ____________ - Ville RCS ____________

- Le-la sus nommé-e contrôle ____________ % de parts de la société déclarante : ____________

2) Précisez les modalités du pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société déclarante ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.

ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).

FEUILLET JOINT A UN DOCUMENT RELATIF A UN BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE

(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe : DBE-S-bis

I. SOCIETE DECLARANTE (rappel)

Dénomination sociale : ____________
N° unique d’identification (SIREN) : ____________ Immatriculation au RCS du greffe de : ____________

II. BENEFICIAIRE EFFECTIF (rappel)

1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif :
Nom de naissance : ____________ Nom d'usage : ____________
Prénom principal : ____________ Autres prénoms : ____________

III. DESCRIPTION DES MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF

1) Précisez les modalités du contrôle indirect sur la société déclarante :

- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________ - Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société déclarante : ____________

2) Précisez les modalités du pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société déclarante ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.

ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).

Date et signature de ce document

Date de signature :Ville de signature :

____________ ____________

Mandat pour représentation

Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________

Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________

Je soussigné ____________ représentant légal de la société ____________ ____________

Agissant en qualité de dirigeant de la société : ____________

Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS
Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts toutes déclarations et démarches nécessaires pour le Registre des bénéficiaires effectifs

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.

Fait à ____________,

Le ____________,

Signature du dirigeant

{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.

Vous pouvez également nous renvoyer les document par fax au 09 55 77 43 22 ou par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
11 av. de la République,
75011 PARIS

Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

- La déclaration de bénéficiaire effectif signée par le ____________ ;

- Le mandat pour représentation signée par le ____________ ;

{"filename":"beneficiaire-effectif", "title":"Déclaration de bénéficiaire effectif", "help":"Déclaration de bénéficiaire effectif complète signée par le ____________", "type":"cf", "maxSize":"2000", }

{"filename":"mandat", "title":"Mandat pour représentation", "help":"Mandat pour représentation signée par le ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }

Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.

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Changement de dirigeant
Augmentation de capital
Vente de parts sociales ou actions
Dissolution, Liquidation, Radiation
Mise en sommeil, cessation d'activité
Dépôt des comptes annuels
Toutes les modifications de société
Location-Gérance - Transfert de fond de commerce
PV de (non-)rémunération du dirigeant
Création / modification d'un établissement
Modifier une association: adresse, dirigeants, nom, objet...
Déclaration relative au bénéficiaire effectif
Statuts de SAS / SASU
Statuts de SARL / EURL
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