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Cessation d'activité - Mise en sommeil

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Cessation d'activité - Mise en sommeil

La société

Choisissez le type de société concernée

Commissaire au comptes


au capital de euros
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : , -



Ordre du jour

- cessation de l'activité de la société

Cessation d'activité

Cessation d'activité

Date et signatures

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L' confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Le à à .

MANDAT POUR REPRESENATION


Agissant en qualité de de la société :

Confére par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS

Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire, et y compris le dépôt de la déclaration relative au bénéficiaire effectif .

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à _____________,

Le _________________,


Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

Bénéficiaires effectifs

NOUVEAU: depuis le 1er août 2017, le loi oblige tous les dirigeants de sociétés à déclarer les "bénéficiaires effectifs" de leur société.
Dans le but de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, les sociétés doivent déclarer le nom des personnes contrôlant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société.
Aucune formalité de greffe ne sera acceptée si elle n'est pas accompagnée de cette déclaration.

- La déclaration de bénéficiaire effectif signée par le dirigeant;

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants par email à: contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.

vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
102, rue des Poissonniers
75018 PARIS

Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

 + Pouvoir : un exemplaire daté et signé par le ;

 + Le Procés Verbal : un exemplaire paraphé, daté et signé.






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