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Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Le vendeur

Conditions Générales de Vente

Produits vendus

Indiquez ici les produits que vous vendez et qui sont concernés par vos Conditions Générales de Vente

Services vendus

Indiquez ici si, en plus de la vente de biens, vous vendez également des services (par exemple installation, maintenance, etc...)

Champ d'application


Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :

- L'intégralité des Produits offerts par le Vendeur

Conditions générales d'achat

Indiquez ici si vous souhaitez exclure de façon systématique les conditions générales d'achat de vos acheteurs (s'ils en ont) ou permettre leur application afin qu'elles complètent vos CGV.

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Généralités

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l'Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.



Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Durée

Indiquez ici si vous souhaitez conférer une durée illimitée à vos CGV (elles seront en vigueur jusqu'à ce que vous les modifiez) ou une durée limitée (elles seront en vigueur jusqu'à la date que vous aurez déterminé).

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

Commandes

Moyens de commande

Indiquez ici par quels moyens les acheteurs peuvent commander les produits proposés par le vendeur

Montant des commandes

Indiquez ici si vous souhaitez fixer un montant de commande minimum

Commandes

Modalités de commande


Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur par tout moyen.


Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’Acheteur.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu'après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.

Montant minimum


Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.

Prix

Détails du prix

Indiquez ici si certains coûts ne sont pas comprises dans le prix

Escompte

Indiquez ici si vous souhaitez accorder ou non des escomptes aux acheteurs

Remises

Indiquez ici si vous souhaitez pouvoir accorder des remises aux acheteurs

Tarifs

Détails du prix

Escompte


Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

Remises et ristournes


En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou livrées par le Vendeur en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.

Modalités de paiement

Moyens de paiement

Indiquez ici les moyens de paiement autorisés pour vos clients lorsqu'ils passent commande

Date du paiement

Indiquez ici à quel moment intervient le paiement du prix de la commande par l'acheteur

Modalités de paiement

Conditions de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par tous moyens.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

Annulation des commandes

Annulation


Le Vendeur n'acceptera aucune annulation de commandes de la part de l'Acheteur, quelqu'en soit le motif, sauf cas de force majeure.

Livraison des produits

Retours

Livraison

Retours


Le Vendeur s'autorise à refuser les retours de Produits de la part de l'Acheteur.

Emballages

Emballages


Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

Transfert de propriété

Transfert de propriété

Responsabilité et garantie

Garantie

Indiquez ici si vous souhaitez prévoir une garantie contractuelle au profit des acheteurs

Responsabilité

Indiquez ici si vous souhaitez limiter votre responsabilité vis à vis de vos acheteurs

Responsabilité - Garantie

Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue au profit de l'Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.

Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'Acheteur au Vendeur.

Limitation de responsabilité

Traitement des litiges

Attribution de juridiction

Une telle clause est inopposable aux consommateurs et n'est applicable qu'entre professionnels, à moins que le consommateur accepte une telle attribution.

Médiateur

Tous les professionnels doivent désormais proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation pour traiter les litiges. Le professionnel doit ainsi informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève.
Nous vous proposons par défaut le service multi-activités : Medicys

Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.

Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.


Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
- pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

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