
au capital de euros
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : , -
- l'approbation des comptes ;
- l'affectation des résultats ;
- pouvoirs en vue des formalités ;
L'
approuve les opérations traduites dans ces comptes. L' donne quitus au de sa gestion pour l'exercice écoulé.L'
confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.Le
à .Agissant en qualité de
de la société :ayant son siège :
Certifie que les documents comptables transmis sous forme électronique sont conformes aux comptes approuvés par l'assemblée générale, ou, en cas d'associé unique, par ce dernier.
Déclare donner mandat pour effectuer le dépôt des documents mentionnés aux articles L.232-21 à L.232-23 du code de commerce à : SAS Be-associate domiciliée : 11 av. de la République, 75011 Paris.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à
,
Le
,
Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
Merci de nous retourner les documents suivants par email à: contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.
vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :
BE-ASSOCIATE
11 av. de la République,
75011 PARIS
Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):
+ L'attestation de conformité des documents comptables : datée et signée;
+ Le PV d'AGE : paraphé, daté et signé.
{"filename":"Proces_verbal", "title":"Procès Verbal", "help":"Procès Verbal de décision signé", "type":"cf", "maxSize":"800", }
{"filename":"attestation conformite", "title":"Attestation de conformité", "help":"Attestation de conformité comptable signée par
", "type":"cf", "maxSize":"800", }Autre document:
+ Liasse comptable : bilan et compte de résultat.