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Dépôt des comptes annuels > Préparation du dossier

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La société
Choisissez le type de société concernée
SAS
SASU
SARL
EURL
Société Civile Immobilière (SCI)
Cas particuliers

Beaucoup de sociétés ne sont pas concernées par ces options.

Ne cochez ces cases que si vous êtes sûr que cela vous concerne.

La société est à capital variable
La société a un commissaire aux comptes
L'activité principale est la gestion des titres de participations et de valeurs mobilières
Société par Actions Simplifiée SAS président actions

Société par Actions Simplifiée au capital de euros

Immatriculée au RCS de sous le numéro

, -



Ordre du jour

- l'approbation des comptes ;

- l'affectation des résultats ;

- pouvoirs en vue des formalités ;

Approbation des comptes
Il s'agit du premier exercice social
SINON
La société est bénéficiaire
La société est déficitaire
Chiffres clés de l'exercice

Les informations ci-dessous n'apparaitront pas dans le Procès-Verbal

Micro entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Autre
Approbation des comptes

L'Assemblée approuve les opérations traduites dans ces comptes. L'Assemblée donne quitus au président de sa gestion pour l'exercice écoulé.

Affectation des résultats

Dans le cas où des dividendes ont été distribués au cours des 3 derniers exercices clos, cochez la case et indiquez le montant des dividendes

Des dividendes ont été distribués au titre des 3 derniers exercices clos
Affectation des résultats
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Date et signatures

Le

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ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES et MANDAT


Agissant en qualité de président de la société :

ayant son siège :


Certifie que les documents comptables transmis sous forme électronique sont conformes aux comptes approuvés par l'assemblée générale, ou, en cas d'associé unique, par ce dernier.


Déclare donner mandat pour effectuer le dépôt des documents mentionnés aux articles L.232-21 à L.232-23 du code de commerce à  : SAS Be-associate domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARIS.


En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à ,


Le ,


Signature du dirigeant

précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants par email à: contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.

vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE

11 av. de la République,

75011 PARIS


Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

 + L'attestation de conformité des documents comptables : datée et signée;

 + Le PV d'AGE : paraphé, daté et signé.

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Autre document:

+ Liasse comptable : bilan et compte de résultat.





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