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Société par Actions Simplifiée SAS président actions

____________
Société par Actions Simplifiée au capital ____________ de ____________ €
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________
Siège social : ____________, ____________ ____________

Procès Verbal de l'assemblée générale

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Le ____________ à ____________, les associés de la Société ____________ se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire .

L’Assemblée a été convoquée par le président de La Société.

Le gérant

Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent ____________ actions sur un total de ____________ actions.
Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.

Le Président constate que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :

- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;

- la feuille de présence ;

- un exemplaire des statuts ;

- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.

Aucune question écrite n'a été posée par les associés.

L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

Fait à ____________, le ____________

Type de décision

Selon le type de société et des modalités prévues dans les statuts, les modifications peuvent être faites soit par le dirigeant seul société, soit par son(ses) actionnaire(s).

Mandat pour représentation

- Le mandat de représentation signé par le président de la société;

{"filename":"mandat", "title":"Mandat", "help":"Copie signé par le dirigeant du mandat pour représentation", "type":"cf", "maxSize":"800", }

Agissant en qualité de dirigeant de la société : ____________

Conférons par les présentes pouvoirs à :Be-associate SAS

Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.

Fait à ____________,

Le ____________,

Signature du dirigeant

précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

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- par email à: contact@contract-factory.com

- par fax au 09 55 77 43 22.

- par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE

11, avenue de la République

75011 PARIS

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- Le Procés Verbal signé;

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Nom Prénom des associés	Nb Parts	Signature

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