Accueil > Formalités des entreprises > Création/modification d'un établissement > Personnalisation
Besoin d'aide ?
09.72.57.50.30
Prix d'un appel local
Chargement du document en cours...

Création/modification d'un établissement personnalisée

Type de formalité
Informations sur la société
Choisissez le type de société concernée
.
Options complémentaires
La plus part des sociétés ne sont pas concernées par ces options.
Ne cochez ces cases que si vous êtes sûr que cela vous concerne.


au capital de
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : ,




Détails de la formalité
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.



De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


Fait à , le

Type de décision
Selon le type de société et des modalités prévues dans les statuts, les modifications peuvent être faites soit par le dirigeant seul société, soit par son(ses) actionnaire(s).
Mandat pour représentation



- Le mandat de représentation signé par le de la société;

{"filename":"mandat", "title":"Mandat", "help":"Copie signé par le dirigeant du mandat pour représentation", "type":"cf", "maxSize":"800", }

Agissant en qualité de dirigeant de la société :

Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS
Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris


De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à _____________,

Le _________________,

Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web de préférence .

Vous pouvez également nous renvoyer les documents
- par email à: contact@contract-factory.com
- par fax au 09 55 77 43 22.
- par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
102, rue des Poissonniers
75018 PARIS

Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

- Le Procés Verbal signé;

{"filename":"PV", "title":"Procès-Verbal", "help":"Copie signé du procès verbal", "type":"cf", "maxSize":"2000", }
Autres documents et justificatifs à envoyer:

- Un extrait K-Bis de moins de 3 mois;


Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
APERCU UNIQUEMENT