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Création / modification d'un établissement > Préparation du dossier

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Type de formalité
Création / modification d'un établissement secondaire
Création de l'établissement principal - mise en activité
Transfert de l'établissement principal (sans changement de siège)
Informations sur la société
Choisissez le type de société concernée
SAS
SASU
SARL
EURL
Société Civile Immobilière (SCI)
.
Options complémentaires
La plus part des sociétés ne sont pas concernées par ces options.
Ne cochez ces cases que si vous êtes sûr que cela vous concerne.
La société est à capital variable
La société possède un commissaire aux comptes
La société possède un comité d'entreprise
La société est inscrite au Registre des Métiers (artisan)
Société par Actions Simplifiée SAS président actions


Société par Actions Simplifiée au capital de
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : ,




Détails de la formalité
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.



De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


Fait à , le

Type de décision
Selon le type de société et des modalités prévues dans les statuts, les modifications peuvent être faites soit par le dirigeant seul société, soit par son(ses) actionnaire(s).
Mandat pour représentation



- Le mandat de représentation signé par le président de la société;

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Agissant en qualité de dirigeant de la société :

Conférons par les présentes pouvoirs à :Be-associate SAS

Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris


De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à ,


Le ,


Signature du dirigeant

précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

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BE-ASSOCIATE

11, avenue de la République

75011 PARIS


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- Le Procés Verbal signé;


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