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Aperçu du document{"filename":"recapitulatif", "title":"Document récapitulatif", "help":"Document récapitulatif signé", "type":"cf", "maxSize":"8000", }
Fermeture EI / micro-entrepreneur
L'entreprise est immatriculée au sous le numéro au RCS de
Je confirme vouloir cesser l'ensemble des activités exercée au: , -
Informations sur l'entrepreneur
Né(e) le , à
Nationalité :
Deumeurant :
Adresse email : numéro de téléphone :
Num sécurité sociale :
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Je décide de fermer tous les établissements et cesser toutes les activités de mon entreprise.
L'activité de l'entreprise est arrêtée le
Fait à
Le
Signature :
Pouvoir pour représentation
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Je soussigné(e)
Né(e) le à
Demeurant : , -
De nationalité :
Confère par la présente pouvoir à : Be-associate représnté par son président
Domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARIS
De pour moi et en mon nom prendre et faire toutes les formalités nécessaires auprès notamment de l'INPI à la fermeture de mon entreprise individuelle immatriculée .
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à
Le
Signature :
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