06/07/2007 n°39600
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/07/2007 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire
09/09/2005 n°17711
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/09/2005 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
24/10/2003 n°16839
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 24/10/2003 nommant M. BOURGET juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/01/2003 n°10312
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 24/01/2003 , Désignant Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
01/01/2002 n°17936
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/05/2001 n°19230
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 25/05/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa Progicorp 3 rue d'Uzès 75002 Paris . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Me Canet 1 rue de la citadelle 95300 Pontoise , maintient administrateur Me Hamamouche , nom du juge commissaire : M. Tankere , sous le numéro 00j547
27/04/2001 n°5811
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 27/04/2001 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 06/03/2001
27/02/2001 n°17274
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 26/02/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La sa Ie et de la Sarl Gif dont le siège social est avenue des érables 95400 Villiers le Bel et la jonction des procédures de redressement judiciaire - administrateur : me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise - représentant des créanciers : me Canet 1 rue de la citadelle 95300 Pontoise
07/02/2001 n°16786
Ordonnance du 02/02/2001 M. le juge commissaire a autorisé mme Therry P.d.g. et me Hamamouche administrateur judiciaire, à solliciter du cic 3 allée de l'étoile à Cergy, un concours bancaire en une Ligne d'escompte d'un montant de 100.000 F nécessaire à la poursuite de l'activité de cette entreprise
06/11/2000 n°15255
Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 06/11/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 00j00547 , date de cessation des paiements le 16/10/2000 , et a désigné juge commissaire m. Tankere , juge commissaire suppléant m. Mulner , administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
31/10/2000 n°15027
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 31/10/2000
09/05/1997 n°78176
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
