07/12/2022 n°23729
EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
06/12/2022 n°23583
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/12/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )Date d'effet : 06/12/2022
06/05/2021 n°8448
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 04/05/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE 3D BAT (SAS), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN,Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJONDate d'effet : 04/05/2021
15/11/2018 n°11776
Radiation du RCS le 15/11/2018 avec effet au 13/11/2018 EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
15/11/2018 n°11775
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/11/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 ) Date d'effet : 13/11/2018
19/01/2017 n°689
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
19/11/2015 n°9790
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE 3D BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160308, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 10/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015
05/11/2015 n°9260
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015
13/11/2012 n°8862
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012
