21/12/2023 n°20295
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/12/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A D THERMIC (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/04/2019 )Date d'effet : 20/12/2023
21/12/2023 n°20296
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
08/04/2019 n°4332
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A D THERMIC (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 28/02/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/04/2019
31/01/2019 n°1414
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/01/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE A D THERMIC (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/01/2019
20/12/2018 n°15389
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/01/2019 Date d'effet : 19/12/2018
27/09/2018 n°11447
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/09/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/12/2018 Date d'effet : 26/09/2018
05/07/2018 n°8182
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/07/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/09/2018 Date d'effet : 04/07/2018
19/04/2018 n°4567
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/04/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/06/2018 Date d'effet : 18/04/2018
16/03/2018 n°2840
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A D THERMIC (SAS) SOUS LE NUMERO 4160774, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/03/2018
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.