28/11/2023 n°26
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
28/11/2023 n°24
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 27/11/2023
25/11/2009 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 23/11 /2009 arrêtant le plan de cession de l'entreprise au profit de la société STEQUAL COMPOMENT, 216 rue Claude Ballaloud 74950 SCIONZIER, RCS ANNECY 518 248 745 Date d'effet de la cession : 1er décembre 2009 à 00h00 et prononce la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 07/12/2009 , Désigne en qualité de liquidateur : La Selarl GA RNIER-GUILLOUET, en la personne de Me GUILLOUET, 5 5 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Maintient la Sel arl Philippe CONTANT, en la personne de Me CONTANT , 8 bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX, en qualité d'administrateur judiciaire durant la poursuite d 'activité et jusqu'à la signature des actes de ces sion.
06/07/2009 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 06/07 /2009 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 18/01/2010.
12/01/2009 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 12/01 /2009 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 18/07/2009.
18/07/2008 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 18/07 /2008 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 18/01/2009. Cessation des paiements en date du 15/07/2008. Mandataire de justice : Sté Garnier Ph ilippe et Guillouët Sophie en la personne de maîtr e Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux Adm inistrateur : Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui s ont conférés par la loi, d'assister le débiteur da ns tous ses actes de gestion. N° de procédure coll ective : 2008T00281
22/02/2008 n°3
perte et reconstitution de l'actif net le 29/10/20 07. Reconstitution suite à une réduction du capita l.
25/10/2006 n°4
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e DES CLOS ZI NORD 77100 Meaux : Concernant l'étab lissement secondaire situé à ... MEAUX 6 RUE DES C LOS il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds .FIN DE LA LOCATION GERANCE CON SENTIE PAR LA STE EFODE LE 01.10.1994 ET EXPLOITAT ION DIRECTE SUITE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATR IMOINE A LA SAS AB INDUSTRIE LE 31.12.2005.
24/01/1995 n°2
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTEE A U GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMER CE DE BOBIGNY LE 29/07/1994 TRANSFERT A VERSAILLES A COMPTER DU 1/01/1996 ANCIEN SIEGE: 20,RUE DES E NTREPRENEURS-78420 CARRIERES SUR SEINE TRANSFERT A MEAUX EN DATE DU 15/02/2003. Mention du 14/09/200 5 : * ANCIENNE FORME: SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D E SURVEILLANCE.
n°1
- Date de cessation : 01/12/2009. - Sort du fonds: Vente du fonds.