28/08/2017 n°1986B1552411
ORDONNANCE DU 16-08-2017 -Par le Tribunal de commerce de Paris, a prononcé la clôture de la procédure. Ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
10/02/2005 n°90776
JUGEMENT DU 31.01.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.SWIDERSKI
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
10/02/1994 n°16263
JUGEMENT DU -24.01.94- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -M.TREMBLAY-
21/03/1990 n°21608
.JUGEMENT DU 26 FEVRIER 1990, PROROGE LE PLAN DE CESSION, FIXE LADUREE DU PLAN JUSQU'AU 31 MARS 1990, LE RESTE SANS CHANGEMENT.
12/02/1990 n°11328
JUGEMENT DU 28.12.1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE CERG FINANCES - DESIGNE STE CERG FINANCES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 MOIS - DESIGNE MAITRE PESSON 22 AVENUE VICTORIA A PARIS (75001) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR COISNE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE PESSON ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE1 MOIS ET MAITRE BELHASSEN REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
13/11/1989 n°73932
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 13.11.1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28.03.1989 JUGE CRE MR COISNE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BELHASSEN 144 RUE DE RIVOLI A PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE PESSON . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE..
27/10/1989 n°82013
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 OCTOBRE 1989 AU GREFFE DE PARIS
