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ACTA En activite
Artisanale
Informations legales de ACTA
| Denomination | ACTA |
| SIREN | 402 931 133 (RCS de COLMAR) |
| SIRET (siege) | 402 931 133 00019 |
| N° TVA | FR72402931133 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR |
| Capital social | 6 000 000 € |
| Date de creation | 24/11/1995 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ACTA (1)
Participations et mandats (9)
Etablissements de ACTA (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 402 931 133 00019
| Activites | |
| 20/11/1995 | Promotion immobilière, achat, vente de terrains, immeubles, prises de participations, construction, aménagement. Artisanale (4110A) |
Observations (2)
17/01/2002 n°226
Fusion-absorption SOCIETE ABSORBANTE : SAS ACTA - 21, RUE CHAUFFOUR A 68000 COLMAR (RCS COLMAR B 402 931 133) SOCIETES ABSORBEES : * SCI SAUVAGE 1 , 23, RUE CHAUFFOUR A 68000 COLMAR (RCS COLMAR D 414 575 209) * SCI SAUVAGE 2 - 23,RUE CHAUFFOUR A 68000 COLMAR (RCS COLMAR D 414 575 332) * SCI SAUVAGE 3 - 23, RUE CHAUFFOUR A 68000 COLMAR (RCS COLMAR D 414 575 514) A COMPTER DU 31/12/2001
22/12/1997 n°4563
Modification autre PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/12/97, IL A ETE CONSTATE UNE LIBERATION SUPPLEMENTAIRE DE 2/10EME DU CAPITAL QUI EST DONC LIBERE A HAUTEUR DE 7/10EME, SOIT 42 000 000 F
Documents deposes par ACTA
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Comptes annuels de ACTA
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4110A
Promotion immobilière, achat, vente de terrains, immeubles, prises de participations, construction, aménagement.
Forme : ARTISANALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 19/01/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACTA est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 24/11/1995 à COLMAR (68). Son siège social est situé au 21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR. La société est immatriculée sous le SIREN 402 931 133. Elle exerce dans le secteur promotion immobilière, achat, vente de terrains, immeubles, prises de participations, construction, aménagement. (code NAF 4110A). Son capital social est de 6 000 000 euros.
