AERO TECHNIQUE ESPACE En activite

Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire la SELARL BENOIT ET ASSOCIES, en la personne de BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE en date du 17/10/2019.

Par jugement en date du 17/10/2019, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la société. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés, mandataire judiciaire en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE.

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2019 arrêtant un plan de cession, 1/ pour le site de DEOLS à la société SATYS SEALING & APINTING GROUP, sise 3 rue Franz Joseph Strauss, 31700 BLAGNAC, immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 337.805.451, avec la faculté de substitution à la SASU AEROFIN3 (qui sera renommée AIR LIVERY France) dont le siège social est au 3 rue Franz Joseph Strauss, 31700 BLAGNAC, immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 839.353.067. 2/pour le site situé à MERIGNAC à la Sté SIGOGNAC FINANCE, située 10 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le no 507.959.005, avec la faculté de substitution à une société à constituer

Par jugement en date du 14/05/2019, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redresssement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/04/2019 Juge Commissaire : M. GRANEL Mandataire judiciaire : La SELARL BENOIT et Associés, en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Administrateur : la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 14/05/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/04/2019 désigne Juge Commissaire M. GRANEL , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/05/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/04/2019

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/09/2018.

Par jugement du 03/01/2008, le Triubnal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 03/01/2008 prononçant la clôture de la procédure après éxécution totale du plan de continuation.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 09/03/2005 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : Mr DEMENOIS

Jugement modifiant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 09/03/2005 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGE COMMISSAIRE : M DEMENOIS Date d'effet : 09/03/2005

Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 24/01/2005 NOMMANT M DEMENOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M PIROT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES COMMISSAIRES PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 24/01/2005

Par jugement du 24/01/2005, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé Mr DEMENOIS, en qualité de Juge-Commissaire et Mr PIROT, en qualité de Juge-Commissaire suppléant, en remplacement des Juges-Commissaires précédemment désignés.

Mention de transfert du siège social suite à notification inter-greffe TRANSFERT DE SIEGE DE 49 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93350 LE BOURGET AU 99 RUE CHARLES VAN WINGENE 77181 COURTRY Date d'effet : 10/11/2004

Jugement modifiant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 10/04/2002, MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE Date d'effet : 10/04/2002

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/04/2002 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : Maître jacques Moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 05/08/1998 ANCIENNE DENO : DEVELOPPEMENT PRODUCTION SERVICE - NOUVELLE DENO : AERO TECHNIQUE ESPACE - SIGLE : A.T.E.

Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 11/06/1997 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE, MAINTIENT M BOURE JUGE COMMIS SAIRE, ET M HAAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : M MOYRAND JACQUES DRT 14/16, RUE DE LORRAINE A BOBIGNY - MET FIN A LA MISSION DE MAITRE GERY ADS - FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS Date d'effet : 11/06/1997

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11-06-1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Moyrand jacques -

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 30/10/1996 IL A ETE DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUSQU'AU 17/07/1997, MAINTIENT M BOURE JUGE COMMISSAIRE ET M HAAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME MAITRE MOYRAND JACQUES 14/16, RUE DE LORRAINE A BOBIGNY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ADMINISTRATEUR : MAITRE GERY PHILIPPE 26, CHEMIN DE LA MADELEINE A BOBIGNY Date d'effet : 30/10/1996

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 17/07/1996, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE - DATE DE CESSATION DES PEIEMENTS 15/06/1996 - REPRESENTANT LEGAL : WASILEWSKI ROBERT 13, RUE DE LA PEPINIERE 91390 MORSANG S/ORGE - JUGE COMMISSAIRE : M BOURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M HAAS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : M GERY PHILIPPE 26, CHEMIN DE LA MADELEINE A BOBIGNY - REPRESENTANTS DES SALARIES : M BARRE PATRICK ET LALANE CHRISTIAN - FIXE AU 17/01/1997, LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet : 17/07/1996

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 17-07-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 903-96 , date de cessation des paiements le 15-06-1996 , et a désigné juge commissaire Mr Boure, , administrateur Me Gery Philippe, 26, chemin de la Madeleine 93000 Bobigny - avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Moyrand jacques, 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE QUI ETAIT : DECO PAINT SERVICE ET QUI DEVIENT : DEVELOPPEMENT PRODUCTION SERVICE DPS A COMPTER DU 22/02/1994