AKWEL SA En activite

Radiation du RCS Versailles le 06/12/2021 avec effet au 01/12/2021

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

--- : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE Mise en conformité des statuts avec les dispositions issues de la loi N 2003-706 du 01/08/2003 de sécurité financière. - DATE D'EFFET : 18/06/2004

RESTIFICATION ADMINISTRATIVE DE L' ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 975 ROUTE DES BURGONDS 01410 CHAMPFROMIER Date d'effet : 18/06/2004

(Divers) Rectification administrative d'adresse 975 route des burgondes 01410 Champfromier date d'effet : 18 juin 2004

Fusion par voie d'absorption de la société filiale Mgi coutier charnières 01410 Champfromier, 407 484 153 Rcs bourg-en-Bresse à compter du 30/10/2001 effet rétroactif au niveau fiscal au 01/01/2001

Précision sur l'origine du fonds : Transfert de l'établissement secondaire du 91 boulevard exelmans75016 Paris au 1 bis rue du petit Clamart 78140 Velizy Villacoublay à compter du 28 mai 2001 -

Fusion par voie d'absorption des sociétés Mgi coutier plastique, Rcs bourg B 318 622 222, Mgi coutier extrusion, Rcs bourg B 339 622 516, Vilplast, Rcs bourg B 332 845 627, Mgi coutier Seim, Rcs bourg B 339 732 372 qui a préalablement absorbé Mgi coutier Sims, Rcs bourg B 381 190 289, Mgi coutier métal, Rcs bourg B 599 733 235 et Mgi coutier Mercosur, Rcs bourg B 409 524 022, toutes ces sociétés ayant leur siège à 01410 Champfromier à compter du 29/04/98

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Numéro de gestion au Rcs de bourg-en-Bresse : 89 B 155