05/05/2017 n°F17/004272
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/05/2017 n°F17/004270
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/05/2013 n°F13/003619
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/05/2013 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
19/03/2013 n°F13/002369
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy (74) en date du 05/03/2013 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître R. L. MEYNET 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
30/10/2012 n°F12/008072
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 23/10/2012 modifiant le plan de sauvegarde.
27/08/2012 n°F12/006159
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/08/2012 modifiant le plan de sauvegarde.
13/06/2012 n°F12/004496
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/06/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître R. L. MEYNET 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
09/01/2012 n°F12/000224
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy (74) substitué par le Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 13/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/08/2011 n°F11/005520
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy (74) substitué par le Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 14/06/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/01/2011 n°F11/000538
Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY (74) en date du 04/01/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
