ARTEMIS En activite

Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/03/2018, JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Jacques CIAMPI A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Monsieur Jean-François ETESSE Date d'effet : 16/03/2018

Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 20/01/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE ARTEMIS (SAS) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- Bât D 06560 Sophia-Antipolis Date d'effet : 20/01/2017

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ARTEMIS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM - 80, ROUTE DES LUCIOLES - LES ESPACES DE SOPHIA - IMMEUBLE DELTA - SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 VALBONNE. Date d'effet : 14/09/2011

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 24/06/2011

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTEMIS (SAS) SOUS LE NUMERO 41010313, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GAUTHIER-SOHM - 80, ROUTE DES LUCIOLES - LES ESPACES DE SOPHIA - IMMEUBLE DELTA - SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 VALBONNE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 08/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2010