28/11/2024 n°13627
Radiation d'office à compter du 26/11/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 25/11/2024 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
26/11/2024 n°16551
Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 25/11/2024 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
04/05/2023 n°5126
Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 24/04/2023 mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24/04/2022. Liquidateur : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
26/04/2023 n°6314
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 24/04/2023 mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire de ATLANTIC BEARN ANGLAIS (SAS) ; Date de cessation des paiements : 24/04/2022 ; LIQUIDATEUR : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Date d'effet : 24/04/2023
15/12/2022 n°14186
Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 12/12/2022 : Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 04/07/2023.
13/12/2022 n°18559
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 12/12/2022, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 04/07/2023. Date d'effet : 12/12/2022
11/07/2022 n°8172
Suivant jugement en date du 04/07/2022 le Tribunal de Commerce de Bayonne a ouvert une procédure de sauvegarde Période d'observation de 6 mois jusqu'au 04/01/2023 Mandataire Judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/07/2022 n°10050
Ouverture d'une procédure de Sauvegarde Suivant jugement en date du 04/07/2022 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de : ATLANTIC BEARN ANGLAIS (SAS) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 04/01/2023 ; Mandataire Judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 04/07/2022
17/10/2003 n°5086
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social AGE DU 04.07.2003 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 04/07/2003