05/08/2021 n°1964B0422327
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/08/2021
19/09/2008 n°12
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.09.2008 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080848 DESIGNE LIQUIDATEUR ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M.DIEULEVEUT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ EN LE PERSONNE DE ME MARTINEZ APRÈS CESSION DES ACTES TELLE QUE DÉFINIE PAR L'ARTICLE L631-22 DU CODE DE COMMERCE.
15/07/2008 n°11
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10.07.2008 arrête le plan de cession au profit de : M.ERIC CORAILLER AVEC FACULTER DE SUBSTITUTION, DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE SERA INALIENABLE POUR 2 ANS,FIXE LA DURÉE DU PLAN À 6 MOIS . Sous le n° 080848.
20/03/2008 n°10
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 20.03.2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080848 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20.09.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.DIEULEVEUT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.ROCHE, ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ EN LE PERSONNE DE ME MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 20.07.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
17/05/1989 n°40690
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :22 MARS 1989
n°2
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
n°1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DELIBERATION DU 13 JUIN 1968