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BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE En activite
Liberale Commerciale
Informations legales de BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE
| Denomination | BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE |
| SIREN | 335 072 849 (RCS de NANCY) |
| SIRET (siege) | 335 072 849 00052 |
| N° TVA | FR90335072849 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | IMMEUBLE MOUETTES, 11 RUE ROBERT SCHUMAN, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY |
| Capital social | 60 960 € |
| Date de creation | 19/03/1986 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (5)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 03/1946 - residant : 54210 - Saint-Nicolas-de-Port
Participations et mandats (1)
Etablissements de BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (1)
Siege — SIRET 335 072 849 00052
335 072 849 00052 — Immeuble Mouettés, 11 RUE 11 rue Robert Schuman, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Avis Sirene
| Activites | |
| 01/01/1986 → 15/11/2011 | Toutes études et recherches concernant l'assainissement, l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux en vue de leur utilisation pour tous usages domestiques, agricoles et industriels, toutes recherches et études concernant tous travaux d'infrastructure et génie civil Liberale non reglementee (7112B) |
| principale 01/01/1986 → 15/11/2011 |
Toutes études et recherches concernant l'assainissement, l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux en vue de leur utilisation pour tous usages domestiques, agricoles et industriels, toutes recherches et études concernant tous travaux d'infrastructure et génie civil Commerciale (7112B) |
Observations (8)
02/03/2020 n°10
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
14/12/2011 n°2096
le 30/08/2011 le Tribunal de Commerce de Nancy arrête un plan de cession partielle au profit de la SAS BEREST dont le siège social est à 67401 ILLKIRCH 8 rue Girlenhirschet.
14/12/2011 n°2097
LE 15/11/2011 le Tribunal de Commerce de Nancy, prononce la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Maintient M. Charles CUNAT en qualité de juge commissaire et M. Daniel MANGINOIS en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme Maître Géraldine DONNAIS, 85 bd Jean-Jaurès 54000 NANCY, Mandataire Judiciaire, en qualité de liquidateur.
16/11/2011 n°7738
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/11/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY.
27/10/2011 n°7351
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION PARTIELLE de l'établissement secondaire à CAYENNE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) au profit de la SAS BEREST, 8 rue du Girlenhirsch 67400 ILLKIRCH à compter du 01/11/2011 et nommé Me BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.
31/08/2011 n°5925
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 30/08/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION PARTIELLE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) au profit de la SAS BEREST à compter du 01/09/2011 et nommé Me BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.
08/06/2011 n°4188
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 07/06/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Daniel MANGINOIS, de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire : Me BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL - 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission de Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 08/12/2009.
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Documents deposes par BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE
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Comptes annuels de BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 19/03/1986 à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54). Son siège social est situé au IMMEUBLE MOUETTES, 11 RUE ROBERT SCHUMAN, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY. La société est immatriculée sous le SIREN 335 072 849. Son capital social est de 60 960 euros. Elle est dirigée par Jean-pierre Marie-ange POLLET, Administrateur.
