19/10/2022 n°F22/009337
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19/10/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/12/2019 n°F19/009858
Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/02/2019 n°F19/000778
Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
18/01/2017 n°69809
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
23/01/2015 n°51604
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2015 n°51605
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
09/02/2010 n°7577
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 09/02/2010 nommant M. Avelines Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/06/2009 n°2907
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 15/06/2009 , accorde un délai supplémentaire de 16 mois pour déposer la liste des créances.
16/03/2009 n°1213
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 16/03/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00046 désigne liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , juge commissaire M. Gramard Jean-Louis , juge commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude
21/10/2008 n°6943
Jugement du tribunal de commerce de Grasse a prononcé en date du 20/10/2008 , le report de la date de cessation des paiements au 20/08/2006 , nom du juge commissaire : M. Gramard Jean-Louis
07/07/2008 n°4603
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 07/07/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/08/2008
20/02/2008 n°928
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 20/02/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00046 , date de cessation des paiements le 31/08/2007 désigne Juge Commissaire M. Gramard Jean-Louis , Juge Commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude , Administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/08/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/02/2000 n°1046
Radiation du RCS le 23/02/2000 avec effet au 28/01/2000 TRANSFERT DANS LE RESSORT D'UN AUTRE TRIBUNAL.
CAPITAL MAXIMUM : 202 000 FRS -
RADIATION OPEREE LE 23.02.2000 POUR CAUSE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, DANS LE RESSORT DU TC GRASSE A COMPTER DU 28.01.2000.