CHENE-VINCENT En activite

Nomination d'un mandataire ad'hoc à compter du 27/11/2012: Maitre Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedecx 01

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 14/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 14/12/2011 Date d'effet : 14/12/2011

Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 14.01.09 désigne M Jean Marie TISSEAU en remplacement de M Luc SIMON en qualité de juge commissaire

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR SOURON BARBAULT JEAN YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN CEGARRA A COMPTER DU 20.09.06 Date d'effet : 20/09/2006

Cessation d'activité CESSATION D ACTIVITE PAR SUITE DU PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET INDUSTRIEL PAR LE TC ANGERS EN DATE DU 15 AVRIL 2005 VENTE DU FONDS A LA SAS CORINE Date d'effet : 15/04/2005

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.09.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS MODIFIE LE JUGEMENT DU PLAN DE CESSION DE LA SA CHENE VINCENT ET DIT QU'IL SERA FAIT MENTION QUE CETTE CESSION EST AUTORISEE "AU PROFIT DE LA SAS CHAUSSURES MAURICE POUR LE COMPTE D UNE SOCIETE A CONSTITUER ET DONT ELLE RESTERA GARANTE JUSQU'A LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DES ACTIFS " A COMPTER DU 28.09.05 Date d'effet : 28/09/2005

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.05.05 ORDONNE LA RECTIFICATION DU JUGEMENT RENDU LE 15.04.05 ET DIT QU'IL SERA FAIT MENTION DE CE QUE LA CESSION DE LA SAS CHENE VINCENT EST AUTORISEE AU PROFIT DE LA SAS CHAUSSURES MAURICE POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET DONT ELLE RESTERA GARANTE A COMPTER DU 25.05.05 Date d'effet : 25/05/2005

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS CHAUSSURES MAURICE 35-37 RUE DE LA SOMME 49300 CHOLET ET A DESIGNE MAITRE VINCENT ROUSSEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 31/12/2011 A COMPTER DU 15/04/2005 Date d'effet : 15/04/2005

Divers procédures collectives PAR ARRET DU 31.03.05 LA COUR DAPPEL D'ANGERS INFIRME LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET CONSTATE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE JUSQU'AU 24 MAI 2005. Date d'effet : 31/03/2005

Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2005 RENDUE PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS ARRETE L'EXECUTION PROVISOIRE DE PLEIN DROIT ATTACHEE AU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 02.03.05 A COMPTER DU 11.03.05 Date d'effet : 11/03/2005

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 24/11/2004 Date d'effet : 24/11/2004

Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MADAME BEATRICE TERRIEN LE 17.08.04 Date d'effet : 17/08/2004

Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : TERRIEN PATRICE LE 03.06.04 Date d'effet : 03/06/2004

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR SIMON ET COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CEGARRA REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS Administrateur : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2, RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/06/2004 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/06/2004 Date d'effet : 02/06/2004

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/06/2004 A COMPTER DU 01/06/2004

MODIFICATION DE L'ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ANCIENNE : CPS MAUGES BLD DE TOURAINE 49300 CHOLET NOUVELLE : 7 BOULEVARD DE TOURAINE 49300 CHOLET Date d'effet : 01/12/2003

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE PRESIDENT : MR DE CHAISEMARTIN HUBERT Date d'effet : 04/12/2002

FUSION ABSORPTION DE LA SA GALERNE -86 B 266 - RADIEE LE 01.01.1994 APPORT NET DE 15 095137,31 F REEVALUE A 22 803 560,31 F PARUTION DANS OUEST FRANCE DU 26 DECEMBRE 1994 A COMPTER DU 1ER JANVIER 1994