05/03/2009 n°6405
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 04/03/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
02/12/2004 n°10885
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 01/12/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans soit jusqu'au 04/12/2007 Nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL
04/12/2003 n°25122
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 04/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS CLINIQUE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE REPOTEL , désigne M. Francois BOUNIOL comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL , maintient administrateur Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec tous les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de 12 mois. , nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL
06/06/2003 n°19143
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 05/06/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
28/03/2003 n°17027
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/03/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
14/03/2003 n°16529
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 13/03/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES ET DE L'EST PARISIEN et SA CLINIQUE MARCELLIN BERTHELOT
06/12/2002 n°12604
Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 05/12/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00853 , date de cessation des paiements le 05/06/2001 , et a désigné juge commissaire M. GARNIER MICHEL , juge commissaire suppléant M. DE MONTILLE ERIC , administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission : assister la debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME SEGUI PIERRE 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
21/11/2002 n°12006
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 21/11/2002
01/01/2002 n°5405
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
