10/10/2023 n°17389
EN DATE DU 10 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
10/10/2023 n°17392
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/10/2023, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CONDITIONNEMENT SA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/07/2018 )Date d'effet : 10/10/2023
07/03/2019 n°4314
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CONDITIONNEMENT SA (SA), A DESIGNE : Liquidateur :SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon. Date d'effet : 05/03/2019
18/02/2019 n°3148
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE CONDITIONNEMENT SA (SA) AU PROFIT DE LABORATOIRE DEMAVIC SAS, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 15/02/2019
15/11/2018 n°11772
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE CONDITIONNEMENT SA (SA) AU PROFIT DE WEBER STEPHANE, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 09/11/2018
18/10/2018 n°10693
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 16/10/2018
05/07/2018 n°6732
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CONDITIONNEMENT SA (SA) SOUS LE NUMERO 4161208, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/06/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/07/2018
26/09/2013 n°7456
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/09/2013