Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE En activité
Libérale
Cette entreprise n'est pas encore inscrite sur une plateforme de facturation électronique.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures au format électronique par une plateforme agréée.
Choisir une plateforme agréée gratuite
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE
| Dénomination | CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE |
| SIREN | 795 264 712 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siège) | 795 264 712 00014 |
| N° TVA | FR93795264712 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Siège social | MOULIN MUTIN, 71240 MANCEY |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés (PME) |
| Date de création | 06/03/2012 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
Transfert de siège, changement de dirigeant, modification de capital, cession de parts et plus encore.
Établissements de CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 795 264 712 00014
| Activités | |
| 06/03/2012 | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Libérale non réglementée (9499Z) |
Documents déposés par CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE
Chargement des documents...
Comptes annuels de CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 9499Z
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
9 074
entreprises créées en Saône-et-Loire ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Saône-et-Loire
55
entreprises du secteur autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire créées en France ces 12 derniers mois
1
dont 1 en Saône-et-Loire
Informations
| Dernière mise à jour | 08/01/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CONFEDERATION PAYSANNE DE SAONE ET LOIRE est une Association déclarée créée le 06/03/2012 à MANCEY (71). Son siège social est situé au MOULIN MUTIN, 71240 MANCEY. La société est immatriculée sous le SIREN 795 264 712. Elle exerce dans le secteur autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 9499Z).
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
