01/02/2023 n°2327
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 01/02/2023
25/10/2022 n°27055
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
24/10/2002 n°6275
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.10.02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SUITE A CESSION Date d'effet : 16/10/2002
26/05/2000 n°3717
Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2000 EST NOMMEE JUGE-COMMISSAIRE MME BAUER JOELLE Date d'effet : 19/05/2000
19/03/1998 n°1786
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA SA DU GRAND HOTEL DU PONT D'AVIGNON A COMPTER DU 10.11.97
10/11/1997 n°6343
Plan de redressement / cession * JUGEMENT DU 31-10-1997- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE A S.A.DU GRAND HOTEL DU PONT D'AVIGNON DESIGNE : MAITRE RIPERT CHRISTIAN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE SURVEILLER A SON EXECUTION. Date d'effet : 31/10/1997
02/04/1997 n°1957
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU 20.03.97 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : SARESANI FERNAND JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : GERVAIS DENIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : RIPERT CHRISTIAN ADMINISTRATEUR : RIPERT JOSEPH AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date d'effet : 20/03/1997
19/12/1995 n°6666
Plan de redressement / continuation * JUGEMENT DU 15-12-1995- ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION NOMME : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE RIPERT CHRISTIAN. Date d'effet : 15/12/1995
13/10/1995 n°5493
Modification de la date de cessation des paiements JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 1995 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17 MARS 1992 Date d'effet : 06/10/1995
25/11/1994 n°6088
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 18.11.94 PROROGE EXCEPTIONNELEMENT LA PERIODE D'OBSERVARTION DE 6 MOIS Date d'effet : 18/11/1994
27/09/1994 n°4844
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA HELEN RESTAURANT ET SARL HOLDIG, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE 16.09.94 ET NOMME : ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT Date d'effet : 16/09/1994
07/08/1992 n°4258
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23/12/91
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
