05/04/2023 n°3095
Par jugement du 04/04/2023, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
30/07/2014 n°4041
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
13/07/2011 n°3597
Cessation d'activité à compter du 01/04/2011 suite à cession judiciaire d'activité
04/04/2011 n°1893
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M. MICHEL REGIN POUR LE COMPTE D'UNE SAS ET D'UNE SCI A CONSTITUER SUR LA PROCEDURE DAILLOT SA
24/03/2011 n°1733
Par jugement en date du 22/03/2011, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire et ce jusqu'au 31/03/2011.
02/02/2011 n°669
EN DATE DU 25/01/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D ACTIVITE JUSQUAU 25/03/2011 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
22/09/2010 n°4142
EN DATE DU 07/09/2010, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/03/2011
30/04/2010 n°2269
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/12/2009 : Partant : MAILLY Nicolas Bernard Jean, Directeur général délégué non administrateur
23/03/2010 n°1669
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR LECLERC MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/03/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/09/2010
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
