DEBUSCHERE SA Radiation d'office

Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Poitiers le 28/07/2020

Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/07/2020

Par jugement en date du 16.10.2012 le tribunal de commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Fixe la date de cessation des paiements le 08.03.2010 et désigne juge commissaire MR TEXEREAU PASCAL, juge commissaire suppléant BARRAU Claude, liquidateur SELARL Frédéric BLANC représentée par ME BLANC Frédéric 7 rue promenade des cours 86010 POITIERS cédex Désigne SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49000 ANGERS en qualité d'administrateur avec mission d'assister l'activité est maintenue jusqu'au 29.01.2013

Suivant jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012, le Tribunal de Commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la Sté DEBUSCHERE SA Date de cessation des paiements : 8.3.2010 Et à désigné : Juge Commissaire : Mr TEXEREAU Pascal Juge Commissaire Suppléant : Mr BARRAU Claude Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC représenté par Me BLANC Frédéric à POITIERS, 7 Rue Promenade des Cours . Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me ROUSSEAU Vincent à ANGERS, 2 Rue de Bel Air avec pour mission dassister Lactivité est maintenue jusquau 29.1.2013

Par jugement en date du 16 Octobre 2012, le Tribunal de Commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciare de la SA DEBUSCHERE ; Date de cessation des paiements : 08 Mars 2010 ; A désigné Juge-Commissaire M. TEXEREAU Pascal, Juge-Commissaire Suppléant : M. BARRAU Claude, Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC, représenté par Me BLANC Frédéric, 7 Rue Promenade des Cours 86010 POITIERS Cedex. LES DECLARATION DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC. A Désigné Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49000 ANGERS avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29 Janvier 2013.

Jugement du POITIERS en date du 16/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude , Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.

En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20/02/2012 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 JUILLET 2010, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE POITIERS A ARRETE LE PLAN DE R EDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SA DEBUSCHERE J UGE COMMISSAIRE : MR DERAED M. JUGE COMMISSAIRE SU PPLEANT : MR VAN DE WIELE D. ADMINISTRATEUR : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME ROUSSEAU A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BLANC F. LA FONTAINE LE C OMTE, 5 RUE JEAN MOULIN

Par jugement en date du 26.07.2010 le tribunal de commerce de Poitiers a arrêté le plan de redressement par continuation Nomme MR DERAED Michel juge commissaire, Mr VAN DE WIELE Didier juge commissaire suppléant, SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ROUSSEAU Vincent adminstrateur 2 rue de bel air 49018 ANGERS cédex 01, ME BLANC Frédéric 5 rue jean moulin 86240 FONTAINE LE COMTE commissaire à l'exécution du plan

: Par jugement en date du 26.07.2010 le Tribunal de Commerce de POITIERS a arrêté le plan de redres- sement par continuation de la SA DEBUSCHERE ; Juge-Commissaire : M. DERAED Michel Juge-Commissaire Suppléant : M. VAN DE WIELE Didie Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 Commissaire à l'Exécution du Plan : Me BLANC Frédéric, 5 Rue Jean Moulin FONTAINE LE COMTE (86240).

: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26/07/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte

Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26 /07/2010 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : Maître Frédéric BLANC - 5 rue Jean Mou lin - 86240 Fontaine-le-Comte

: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 04/06/2010 prolongeant la période d'observation précédemment arretée dans le jugement d'ouverture au 8 Octobre 2010 jusqu'au 19 Novembre 2010.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA DEBU SCHERE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8.3.2010 JUGE COMMISSAIRE : MR DEREAD JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT : MR VAN DE WIELE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE M E ROUSSEAU VINCENT A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR MAND ATAIRE JUDICIAIRE : ME BLANC F. A FONTAINE LE COMT

Par jugement en date du 12.03.2010 le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 08.03.2010 Nomme ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel Air 49018 ANGERS cédex 1 en qualité d'administrateur ME BLANC Frédéric 5 rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE mandataire judiciaire MR DERAED Michel juge commissaire et MR VAN DE WIELE Didier juge commissaire suppléant

: Par jugement en date du 12.03.2010 le Tribunal de Commerce de POITIERS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la STE DEBUSCHERE Juge-Commissaire : M. DERAED Michel Juge-Commissaire Suppléant : M. VAN DE WIELE Didie Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 Mandataire Judiciaire : Me BLANC Frédéric, 5 Rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE Commissaire Priseur : Me SABOURIN Christophe, 6 Rue Cognet 86100 CHATELLERAULT Date de cessation des paiements : 08.03.2010

: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12/03/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/10/2010. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire judiciaire : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte Administrateur : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49018 Angers Cedex 01 dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12 /03/2010 ouvrant un redressement judiciaire et fix ant la fin de la période d'observation au 12/09/20 10. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire Judiciaire : Maître Frédéric BLANC - 5 rue Jean Moulin - 86240 Fontaine-le-Comte Adminis trateur : SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS pr ise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU - 2 rue de Bel Air - 49000 Angers dont la mission est, out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gest ion.

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 26/09/2008.

Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/11/2007 : Ancienne adresse : 26 BIS ET 28 RUE RAMEAU 17000 La Rochelle Nouvelle adresse : 43 RUE ROBERT GEFFRE, LOT NO 5 - LOTISSEMENT DU FIEF DU PASSAGE 17000 La Rochelle

TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LA ROCHELLE 13 ET 15 RUE AUDRAN ET ANGLE RUE LALO Nø 2 ET 4 A LA ROCHELLE 26 BIS ET 28 RUE RAMEAU Date d'effet : 15/11/2001

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ETABLISSEMENTS DEBUSCHERE NOUVELLE : DEBUSCHERE SA A COMPTER DU 04/08/94

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. - ANCIENNE DENOMINATION : SA ETABLISSEMENTS DEBUSCH ERE

- Date de début d'activité : 01/11/1986.