11/12/2023 n°11273
Changement de mandataire-liquidateur En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS DELLALUI Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
16/01/2023 n°272
Fin de la sauvegarde ou clôture Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42Date d'effet : 29/07/2022
23/12/2020 n°9358
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/12/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS DELLALUI, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 16/12/2020
23/12/2020 n°2014B2403213
Le tribunal de commerce de Besançon, par jugement du 16-12-2020, à prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité, liquidateur judiciaire : Me Pascal Guigon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
23/10/2020 n°2014B2403211
Le tribunal de commerce de Besançon, jugement rendu a l'audience du 19-10-2020, adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance L642-5.
20/10/2020 n°7133
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 19/10/2020, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de SOCIETE DE DROIT CHINOIS DANDONG HUAYANY TEXTILES & GARMENTS CO. LTD (DDHY) sur la procédure SAS DELLALUI, Date d'effet : 19/10/2020
26/08/2020 n°2014B240329
Par jugement en date du 19/08/2020, le Tribunal de Commerce de Besançon prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Dit que la période d'observation courra jusqu'à son terme, soit jusqu'au 12/03/2021. Maintient : Juge Commissaire : M. Guy Contoz, Juge Commissaire Suppléant : M. Jean-Gilles Marcaud, Mandataire Judiciaire : Me Pascal Guigon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, Administrateur Judiciaire : la SELARL AJ Partenaires en la personne de Me Maurice Picard, 22 rue du Cordier BP107 01003 Bourg en Bresse Cedex, et lui attribut la mission d'assister le dirigeant dans tous les actes relatifs à la gestion de la société.
21/08/2020 n°5389
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 19/08/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SAS DELLALUI EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/03/2021, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION D'assistance, Date d'effet : 19/08/2020
18/06/2020 n°2014B240327
Jugement du tribunal de commerce de Besançon rendu à l'audience du 12 juin 2020 : ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Me Pascal Guigon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire sus désigné.
12/06/2020 n°3403
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 12/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS DELLALUI SOUS LE NUMERO 4173678, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 9 mois Date d'effet : 12/06/2020
11/03/2019 n°1795
31/12/2018 : Fusion-absorption de la société EL INTERNATIONALE (SIREN 722 821 204 RCS BESANCON) avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2018