DLR SA En activité

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE DLR SA - SARL TRANSPORT ROUTIER PATRICK GABAY - SCI ROMAIN (SA) A COMPTER DU 22/04/2009

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PROCEDE A LA NOMINATION DE Mr Albert DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE  DLR S.A. ; SARL TRANSPORT ROUTIER PATRICK GABAY ; SCI ROMAIN EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL SAINT-PEE Date d'effet : 05/03/2003

Modification autre RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 111 AVENUE DE TOULOUSE LIEU DIT "AL VIGNE" 31150 BRUGUIERES PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE VENDITELLI DLR (RCS LYON B 432 365 153) SUR NOFIFICATION DU GTC DE TOULOUSE A COMPTER DU 07/08/2000 Date d'effet : 07/08/2000

Modification autre RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 432 AVENUE DU CHAMP DE LIERRE 69140 RILLIEUX LA PAPE RCS LYON 97 B 2788 (SUR NOTIFICATION DU GTC DE LYON) Date d'effet : 06/03/2001

Modification autre RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 11 RUE DES GENETS - ZI DE LA LANDE 33450 ST LOUBES (VENTE DU FONDS A VENDITELLI DLR RCS LYON B 432 365 153 Date d'effet : 07/08/2000

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A : HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PROCEDURE : DLR S.A. ; TRPG SARL ; SCI ROMAIN ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE DLR ET AUTRES AU PROFIT DE LA SA VENDITELLI, 8 RUE DE BOURGOGNE 69800 SAINT PRIEST, OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE VOUDRA SE SUBSTITUER, A LA CONDITION QUE CE SOIT UNE FILIALE, ET DONT ELLE RESTERA GARANTE DES ENGAGEMENTS, DIT QUE LA CESSION DEVRA INTERVENIR AVANT LE 07/08/2000, POUR UN PRIX DE UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, FIXE A CINQ ANS LA DUREE DU PLAN, ET A DESIGNE ME JEAN-MARC LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION AU PLAN AVEC POUR MISSION : - RECUEILLIR LES FONDS PROVENANT DU PRIX DE CESSION - REALISER LES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PRIX DE CESSION ET LES REPARTIR AUX CREANCIERS CONFORMEMENT A LA LOI, - FAIRE UN RAPPORT AU TRIBUNAL DE TOUTES DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION DU PLAN, ET INTENTER TOUTES ACTIONS UTILES EN CAS DE DEFAILLANCE DU CESSIONNAIRE. A COMPTER DU 18/07/2000

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 15/12/1999 (ROLE 99003204) EN INDIQUANT QUE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SCI MAUTRE EST PRONONCEE PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE RESANO SERVICES SARL ET NON DE LA SOCIETE DLR S.A. A COMPTER DU 17/05/2000

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE : DLR S.A. ; SCI MAUTRE ; SCI ROMAIN, TRPG SARL JUSQU'AU 04/10/2000 A COMPTER DU 12/04/2000

: Par jugement en date du 18/07/2000, le Tribunal de Commerce de DAX a arrêté le plan de redressement par voie de cession de l'entreprise DLR et autres aux conditions cisées aux motifs du présent jugement, au profit de la SA VENDITELLI 8, rue de Bourgogne - 69800 SAINT PRIEST, ou toute personne morale qu'elle voudra se substituer, à la condition que ce soit une filiale, et dont elle restera garante des engagements. Dit que la cession dont il s'agit ne concerne aucun actif grevé d'une sûreté, Fixe à cinq ans la durée du plan, Dit que Messieurs les Juges Commissaires, ainsi que Mes JUN et Me CROUZET en qualité de Représentants des créanciers restent en fonction dans le cadre de la vérification du passif. Désigne Me LIVOLSI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan pour la durée du plan, avec mission de recueillir les fonds provenant du prix de cession, réaloiser les actifs non compris dans le prix de cession et les répartir aux créanciers, conformément à la loi, Faire rapport au Tribunal de toutes difficultés relatives à l'exécution du plan, et intenter toutes actions utiles en cas de défaillance du cessionnaire.

: Par jugement en date du 17/05/2000, le Tribunal de Commerce de DAX dit que l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régime général à l'encontre de la SCI MAUTRE est prononcée par voie d'extension de la procédure de redressement judiciaire, régime général de la SARL RESANO SERVICES et non de la SA DLR

: Par jugement en date du 12/04/2000, le Tribunal de Commerce de DAX renouvelle la période d'observation du redressement judiciaire régime général de la SA DLR, SCI MAUTRE et SCI ROMAIN, précise que le délai de cette nouvelle période court du 06/04/2000 au 04/10/2000.

: Jugement du Tribunal de Commerce de DAX du 15/12/1999 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI ROMAIN rue de Moscou - 40140 SOUSTONS par voie d'extension de la procédure de redressement judiciaire, régime simplifié, ouvcerte le 06/10/1999 à l'encontre de la SA DLR Juge Commissaire : Monsieur SAINT-PEE Paul Juge Commissaire suppléant : Monsieur DE LA TORRE Albert Représentant des créanciers : Me JUN Michel 1 bis, rue Ballande - 40100 DAX et Me CROUZET Claudine 11 bis, rue des Maraîchers - 40100 DAX Administrateurs Judiciaires : Me LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE et Me HOUPLAIN rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY avec la mission d'assistance Date de cessation des paiements : 01/10/1999

: Par jugement en date du 15/12/1999, le Tribunal de Commerce de DAX a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, régime général, à l'encontre de : SCI MAUTRE route de Tosse - 40140 SOUSTONS (RCS DAX 315 697 706) SCI ROMAIN rue de Moscou - 40140 SOUSTONS (RCS DAX 351 487 533) par voie d'extension de la procédure de redressement judiciaire régime général de la SA DLR rue de Moscou - 40140 SOUSTONS (RCS DAX 326 700 366) Ets secondaire : rue de l'Industrie - 77170 BRIE COMTE ROBERT (RCS MELUN 97B683) Juge Commissaire : M. SAINT PEE Paul Juge Commissaire suppléant : M. DE LA TORRE Albert Administrateurs Judiciaires : Me LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE Me HOUPLAIN 2, rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY avec pour mission d'assistance prévue par la loi Représentants des créanciers : Me CROUZET 11 bis, rue des Maraichers - 40100 DAX Me JUN 1 bis, rue Ballande - 40100 DAX

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE : - SCI MAUTRE, ROUTE DE TOSSE 40140 SOUSTONS - SCI ROMAIN, RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DLR S.A, RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS, JUGE-COMMISSAIRE : M. SAINT-PEE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DE LA TORRE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : ME LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE ME HOUPLAIN, RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY MISSION : ASSISTANCE PREVUE PAR LA LOI REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME CROUZET, 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40100 DAX ME JUN, 1 BIS RUE BALLANDE 40100 DAX FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/1999 A COMPTER DU 15/12/1999

: Jugement du Tribunal de Commerce de DAX du 06/10/1999 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général Juge Commissaire : M. SAINT PEE Paul Juge Commissaire suppléant : M. DE LA TORRE Albert Administrateurs judiciaire : Me LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE et Me HOUPLAIN rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY avec mission d'assistance prévue par la loi Représentants des créanciers : Me JUN Michel 1 bis rue Ballande - 40100 DAX et Me CROUZET Claudine 11 bis rue des Maraichers - 40100 DAX et a prononcé l'extension de cette procédure à l'encontre de la SARL TRANSPORT PATRICK GABAY

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE GENERALE DE DLR S.A. ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR Paul SAINT PEE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR Albert DE LA TORRE REPRESENTANTS DES CREANCIERS:ME Michel JUN 1 BIS RUE BALLANDE 40100 DAX ............................:ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40100 DAX ADMINISTRATEURS..............:ME LIVOLSI JEAN-MARC 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE .............................:ME HOUPLAIN BERNARD 2 RUE LORRAINE 93000 BOBIGNY MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE PREVUE PAR LA LOI FIXE AU 01/10/99, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/10/99

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE : SARL TRANSPORT ROUTIER PATRICK GABAY ROUTE DE SAUBRUNE ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS VERT 31120 PORTET SUR GARONNE (352 056 915 RCS TOULOUSE) PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE : DLR S.A. ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR Paul SAINT PEE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR ALBERT DE LA TORRE REPRESENTANTS DES CREANCIERS:ME Michel JUN 1 BIS RUE BALLANDE 40100 DAX ............................:ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40100 DAX ADMINISTRATEURS.............:ME LIVOLSI JEAN-MARC 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE .............................:ME HOUPLAIN BERNARD 2 RUE LORRAINE 93000 BOBIGNY MISSION DES ADMINISTRATEURS : ASSISTANCE PREVUE PAR LA LOI FIXE AU 01/10/99, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/10/99

Divers procédures collectives PAR DECLARATION EN DATE DU 01/10/99, A ETE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : DLR SA SOCIETE ANONYME RUE DE MOSCOU SOUSTONS 40140 SOUSTONS A COMPTER DU 01/10/1999

Historique des observations depuis le 07/10/1997 : Immatriculation principale effectuée au Greffe de commerce de DAX (40) Fonds sis chemin de Villemenon 77170 BRIE COMTE ROBERT recu en location gérance de la ste RESANO SA immatriculée B 985 720 101 à compter du 02.01.1997 jusqu'au 01.01.1998.

Modification autre PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE D 'ENTREPOSAGE TRANSPORTS ROUTIERS MAGASINAGE STOCKAGE A RESANO SA A COMPTER DU 02/01/97

IMMATRICULATION INITIALE MELUN 83 B 185 DEBUT D'ACTIVITE DE LA STE LE 01/01/83 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR

- Date de début d'activité : 02/01/1997.