DOMES PHARMA En activité

Commerciale
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Informations légales de DOMES PHARMA

Dénomination DOMES PHARMA
SIREN 382 946 879 (RCS de CLERMONT-FERRAND)
SIRET (siège) 382 946 879 00055
N° TVA FR03382946879
Facturation électronique Reçoit ses factures via Yooz
Forme juridique Société anonyme à directoire (sans autre indication)
Siège social 3 RUE ANDRE CITROEN, 63430 PONT-DU-CHATEAU
Capital social 2 004 050 €
Effectif salarié 100 à 199 salariés (ETI)
Date de création 11/09/1991
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants de DOMES PHARMA (10)

Président du directoire
Ne.e en 03/1980 - residant : 63100 - Clermont-Ferrand
Président du conseil de surveillance
Ne.e en 04/1982 - residant : 69300 - Caluire-et-Cuire
Membre du directoire
Ne.e en 05/1969 - residant : 63830 - Nohanent
Vice-Président
Ne.e en 02/1947 - residant : 63100 - Clermont-Ferrand
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 05/1948 - residant : 63100 - Clermont-Ferrand
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 12/1979 - residant : 63000 - Clermont-Ferrand
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 519 767 735
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 339 454 654
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 430 408 641
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 08/1961 - residant : 63520 - Saint-Dier-d'Auvergne

Établissements de DOMES PHARMA (4)

Établissement principal — SIRET 382 946 879 00048

382 946 879 00048 — 11 ET 11 BIS, 11 VLA DU PARC DE MONTSOURIS, 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT Avis Sirene
Activités
02/09/1991 L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et de la santé humaine. L'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, la prise, l'acquisition, lexploration et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie des sociétés du groupe. La conception, la réalisation d'études, la recherche, le développement de quelque nature que ce soit, de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et la santé humaine, depuis leur création jusqu'à l'obtention des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes, ainsi que toutes les autres opérations s'y rattachant , la prise de participation et la gestion de titres et de valeurs mobilières de placement, par tous procédés que de soient, de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées,
Commerciale (7010Z)

Établissement secondaire — SIRET 382 946 879 00022

382 946 879 00022 — 10 RUE DES BOULEAUX, 63100 CLERMONT-FERRAND Avis Sirene
Activités
02/09/1991 Acquisition, gestion, disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises a quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, ainsi que l'animation de ces sociétés
Commerciale (7010Z)

Siège — SIRET 382 946 879 00055

382 946 879 00055 — 3 RUE ANDRE CITROEN, 63430 PONT-DU-CHATEAU Avis Sirene

Établissement secondaire — SIRET 382 946 879 00063

DOMES PHARMA
382 946 879 00063 — 57 RUE DES BARDINES, 63370 LEMPDES Avis Sirene
Nom commercialDOMES PHARMA
Activités
01/01/2021 Holding animatrice de groupe, gestion et animation de parts sociales, actions et valeurs mobilières émises par des sociétés françaises ou étrangères, recherche et développement de produits pharmaceutiques et vétérinaires.
Commerciale (7211Z)
Voir 2 établissements fermes

Observations (4)

10/01/2023 n°665
Opération de fusion à compter du 23/11/2022,.Société(s) ayant participé à l'opération : DOMES PHARMA SC, Société par actions simplifiée, 57 Rue des Bardines 63370 Lempdes (RCS Clermont-Ferrand 622 043 305) - Effet différé de la fusion au 31/12/2022
04/02/2013 n°1169
Changement de dénomination à compter du 11/01/2013 Ancienne : DOMES FINANCE Nouvelle : DOMES PHARMA
11/02/2000 n°5012
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CLERMONT FERRAND 10 RUE DES BOULEAUX A 75014 PARIS - 11 11 BIS VILLA DU PARC DE MONTSOURIS Date d'effet : 17/01/2000
04/11/1994 n°4609
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DU 137 RUE CHATEAUBRIAND - CLERMONT FERRAND AU 10 RUE DES BOULEAUX - CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 15/09/94

Documents déposés par DOMES PHARMA

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Comptes annuels de DOMES PHARMA

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BODACC (20)

Publications de DOMES PHARMA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Modification15/09/2026
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification28/06/2026
    Modification survenue sur le capital.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification28/10/2025
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification28/10/2025
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification28/10/2025
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification21/10/2025
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification07/10/2025
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession27/07/2025
    Vente ou cession de fonds
    Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique d’identification : 382 946 879 Lieu d’immatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique d’identification : 430 398 958 Lieu d’immatriculation : Paris Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2025, les sociétés : DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 946 879, La « Société Absorbante » ET WANIMO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 218 000 euros, dont le siège social est 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 398 958, La « Société Absorbée » Ont établi un projet de fusion. Les parties ont convenu de procéder à la transmission, par voie de fusion-absorption dite « simplifiée », du patrimoine de la Société Absorbée à son associé unique la Société Absorbante, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 236-11 dudit Code. La Société Absorbante s’engage à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-4,2° du Code de commerce, il est précisé que la présente opération de fusion aura peu importe sa date de signature : •d’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1 janvier 2025 (la “Date d’Effet”) ; •et d’un point de vue juridique, un effet différé à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article L.236-14 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la parution du dernier avis relatif au projet de traité de fusion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), sous réserve de l’absence d’opposition ou, le cas échéant, à la date à laquelle il aura été statué en dernier ressort sur cette opposition (la “Date d’Effet juridique”) Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la Date d’Effet de l’opération de fusion, y compris ceux dont la désignation viendrait à être omise dans le présent projet de traité de fusion. En outre, l’ensemble des frais, droits et honoraires y compris les charges fiscales et d’enregistrement occasionnés par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. Le montant total des éléments d’actif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue, est évalué à un montant de 722 775,53 euros à la Date d’Effet. Le montant total des éléments de passif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est évaluée à un montant de 862 754,30 euros à la Date d’Effet. L’actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante ressort à un montant de -139 978,77 euros à la Date d’Effet. Le projet de fusion a été déposé pour la société WANIMO le 25.06.2025 au greffe du tribunal de commerce de Paris et pour la société DOMES PHARMA le 25.06.2025 au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession06/07/2025
    Vente ou cession de fonds
    Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique d’identification : 382 946 879 Lieu d’immatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique d’identification : 430 398 958 Lieu d’immatriculation : Paris Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2025, les sociétés : DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 946 879, La « Société Absorbante » ET WANIMO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 218 000 euros, dont le siège social est 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 398 958, La « Société Absorbée » Ont établi un projet de fusion. Les parties ont convenu de procéder à la transmission, par voie de fusion-absorption dite « simplifiée », du patrimoine de la Société Absorbée à son associé unique la Société Absorbante, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 236-11 dudit Code. La Société Absorbante s’engage à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce, il est précisé que la présente opération de fusion aura peu importe sa date de signature, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025 ( la « Date d’effet »). Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la Date d’effet de l’opération de fusion, y compris ceux dont la désignation viendrait à être omise dans le présent projet de traité de fusion. En outre, l’ensemble des frais, droits et honoraires y compris les charges fiscales et d’enregistrement occasionnés par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. Le montant total des éléments d’actif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue, est évalué à un montant de 722 775,53 euros à la Date d’effet. Le montant total des éléments de passif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est évaluée à un montant de 862 754,30 euros à la Date d’effet. L’actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante ressort à un montant de -139 978,77 euros à la Date d’effet. Le projet de fusion sera déposé sur le Guichet Unique géré par l’INPI, conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, après la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification21/02/2023
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession27/11/2022
    Vente ou cession de fonds
    SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination : DOMES PHARMA N°RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse : 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU SOCIETE ABSORBEE : Dénomination : DOMES PHARMA SC N°RCS : 622 043 305 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du Code de Commerce) La société absorbante DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 2 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 946 879. La société absorbée DOMES PHARMA SC, Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000,00 euros dont le siège social est 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 622 043 305. Opération : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Clermont-Ferrand du 23 Novembre 2022, régime des fusions simplifiées défini par les articles L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce Oppositions : L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Actif apporté : 30 413 490,23 euros - Passif transmis : 2 715 293,80 euros – Actif net apporté : 27 563 468,54 euros sous déduction de la provision pour hausse des prix pour un montant de 112 984,76 € et du montant des amortissements dérogatoires pour un montant de 21 743,13 €. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détient 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et des droits de vote y attachés. Elle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital social. Montant estimé du mali de fusion : 13 188 066,84 €. Date du projet de traité signé entre les sociétés absorbante et absorbée : 23 Novembre 2022
    Voir la publication au BODACC
  • Modification06/09/2022
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification06/09/2022
    Modification survenue sur l'activité.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification14/09/2021
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification20/04/2021
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification17/03/2019
    modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification15/09/2016
    modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification02/09/2016
    modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification08/03/2016
    modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification25/06/2015
    modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers DOMES PHARMA

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 7010Z
L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et de la santé humaine. L'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, la prise, l'acquisition, lexploration et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie des sociétés du groupe. La conception, la réalisation d'études, la recherche, le développement de quelque nature que ce soit, de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et la santé humaine, depuis leur création jusqu'à l'obtention des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes, ainsi que toutes les autres opérations s'y rattachant , la prise de participation et la gestion de titres et de valeurs mobilières de placement, par tous procédés que de soient, de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées,
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 22/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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DOMES PHARMA est une Société anonyme à directoire (sans autre indication) créée le 11/09/1991 à PONT-DU-CHATEAU (63). Son siège social est situé au 3 RUE ANDRE CITROEN, 63430 PONT-DU-CHATEAU. La société est immatriculée sous le SIREN 382 946 879. Elle exerce dans le secteur l'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. la recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et de la santé humaine. l'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, la prise, l'acquisition, lexploration et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie des sociétés du groupe. la conception, la réalisation d'études, la recherche, le développement de quelque nature que ce soit, de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et la santé humaine, depuis leur création jusqu'à l'obtention des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes, ainsi que toutes les autres opérations s'y rattachant , la prise de participation et la gestion de titres et de valeurs mobilières de placement, par tous procédés que de soient, de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, (code NAF 7010Z). Son capital social est de 2 004 050 euros. Elle est dirigée par Aline Georgette Henriette BEAUGHON, Membre du directoire.

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