DOUX ALIMENTS Radiee

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du Tribunal de commerce de Rennes en date du 09/10/2023.

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Par jugement du 8 mars 2019, le tribunal de commerce de Rennes a modifié le plan de cession.

"Par jugement en date du 18 mai 2018, le tribunal de commerce de Rennes a arrêté la cession de la société EURL DOUX ALIMENTS au profit de : - l'offre des sociétés SA LDC, Zone industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697 et SCAV TERRENA, la Noëlle, 44150 ANCENIS RCS NANTES 429 707 292 avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, d'une part, - et l'offre présentée conjointement par les sociétés LDC, ZI Saint Laurent 73200 SABLE SUR SARTHE, RCS LE MANS 576 850 697, SCVA TERRENA, Lieudit La Noëlle 44150 ANCENIS, RCS NANTES 429 707 292, SCA TRISKALIA, Zone Industrielle de Lanrinou 29206 LANDERNEAU CEDEX, RCS BREST 775 576 986 et ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS P.O. Box 2395 Riyad, Arabie Saoudite, avec faculté de substitution au profit de la SAS YER BREIZH, d'autre part, sous les conditions du respect de toutes les dispositions prises et les obligations fixées dans l'offre et des engagements souscrits, même si ceux-ci ne se trouvaient pas repris in extenso dans le dispositif du présent jugement"

Jugement du 14 mai 2018 du tribunal de commerce de Rennes modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci-après : Prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX Aliments, SNC DOUX Aliments Bretagne, SNC DOUX Aliments Cornouaille, SNC DOUX Aliments Sologne et SNC DOUX Aliments Vendée arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Par jugement du 4 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 à l'encontre de la société DOUX ALIMENTS et a désigné : - la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75006 PARIS, et la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwann MERLY, 4 cours Raphaël Binet, immeuble le Magister, 35000 RENNES, en qualité d'administrateurs judiciaires, pour administrer l'entreprise, - la SAS DAVID-GOIC prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35034 RENNES CEDEX, et la SELARL EP & Associés prise en la personne de Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune, 29200 BREST, en qualité de liquidateurs judiciairs. Date de cessation des paiements : 29 mars 2018.

Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX ALIMENTS BRETAGNE, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 393 254 131) SNC DOUX ALIMENTS CORNOUAILLE, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 393 256 391) SNC DOUX ALIMENTS SOLOGNE, Société en nom collectif (SNC), Z I. de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 411 135 676) SNC DOUX ALIMENTS VENDEE, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 393 258 009) Effet rétroactif au 01/01/2016 n.b. il n'a été procédé à aucune augmentation du capital social

Par jugement en date du 29 Novembre 2013, le Tribunal de Commerce de Quimper a arrêté le plan de redressement, a maintenu Monsieur DIEUMEGARD Patrick et Monsieur DUFOUR Alain en qualité de Juges-commissaires, a désigné Me Nicole ELLEOUET, 9 rue Neptune, 29200 BREST, et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon, 75017 PARIS, en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.

Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE DOUX ALIMENTS BRETAGNE MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME MAITRE NICOLE ELLEOUET ET MAITRE STEPHANE GORRIAS EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/11/2013 - Date d'effet : 29/11/2013

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ALIMENTS BRETAGNE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2013 - Date d'effet : 24/09/2013

Par jugement en date du 23 mai 2013 et sur requête de Monsieur le Procureur de la République le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois

Par jugement en date du 22 février 203 le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois

Par jugement en date du 22 Février 2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période dobservation pour une durée de trois mois. Par autre jugement en date du 23 Mai 2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Par ordonnance en date du 18 Février 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie LAURENT.

Par jugement en date du 30 Novembre 2012 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois ; Par autre jugement en date du 23 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de QUIMPER, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois ; Par ordonnance en date du 18 Février 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER, a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie LAURENT.

Par ordonnance en date du 18 février 2013 Mr le Président du Tribunal de Commerce de Quimper a désigné Mr Alain DUFOUR en qualité de juge-commissaire en remplacement de Mr Jean-Marie LAURENT

Par jugement en date du 30 Novembre 2012 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 30 Novembre 2012 et qui prendra fin le 28 Février 2013.

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ALIMENTS BRETAGNE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2012 -

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ALIMENTS BRETAGNE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 2012 - Date d'effet : 01/08/2012

Par jugement en date du 01 juin 2012 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL DOUX ALIMENTS BRETAGNE et a ouvert une période d'observation de six mois à compter du 01 Juin 2012 - Date de cessation des paiements : 31 Mai 2012. Juges-Commissaires : Monsieur LAURENT Jean-Marie et Monsieur DIEUMEGARD Patrick. Mandataires Judiciaires : Me ELLEOUET Nicole, 9 Rue Neptune 29200 BREST, SCP B.T.G.S. prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS. Administrateurs : ME GAUTIER Sophie, 111 Bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES, SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me VALLIOT Régis 41 Rue du Four 75006 PARIS avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. LES CREANCIERS SONT INVITES A REMETTRE AUX MANDATAIRES LEURS TITRES DE CREANCES DANS UN DELAI DE DUEX MOIS A COMPTER DE L'INSERTION AU BODACC.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE DOUX ALIMENTS BRETAGNE A NOMME MONSIEUR LAURENT JEAN-MARIE ET MONSIEUR DIEUMEGARD PATRICK EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES A NOMME MAITRE ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST ET LA SCP B.T.G.S.PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS STEPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS COMME MANDATAIRES JUDICIAIRES ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL,PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEURS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/06/2012 - Date d'effet : 01/06/2012

Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES DOUX ALIMENTS VENDEE DONT LE SIEGE EST A LES ESSARTS - 85140 - L'OIE - LES LANDES RCS B 304 292 378 ET DOUX ALIMENTS CORNOUAILLE DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE KERYANNIC - BANNALEC B 308 636 349 - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 11 072 000 FRS A 14 162 000 FRS (PV AGE DU 30/12/98) - A COMPTER DU 30/12/98

- Date de début d'activité : 30/12/1998.