22/02/2018 n°1235
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 22/02/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société DYNAMIC 3D (SAS) (Procedure Ouverte Le 06/11/2014 ). Date d'effet : 22/02/2018
22/02/2018 n°1236
Radiation du RCS le 22/02/2018 avec effet au 22/02/2018
03/02/2015 n°642
Cessation compléte d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 06/11/2014
06/11/2014 n°4877
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DYNAMIC 3D (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY ET A FIXE AU 16/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08 janvier 2015 Date d'effet : 06/11/2014
31/10/2013 n°4840
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 31/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : étalement des échéances , DANS LA PROCEDURE la société DYNAMIC 3D (SAS) Date d'effet : 31/10/2013
07/07/2011 n°3297
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/07/2011, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE la société DYNAMIC 3D (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/07/2011
26/11/2010 n°5389
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 08 mois. Date d'effet : 25/11/2010
30/07/2010 n°3463
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DYNAMIC 3D (SAS) SOUS LE NUMERO 41010171, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, rue de la République - BP 3 - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/07/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/07/2010
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.