12/01/2015 n°F15/000105
Radiation du RCS le 12/01/2015 avec effet au 09/01/2015 Type de radiation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif MENTION D'OFFICE : Par jgtt du 09/01/2015 le TC du HAVRE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs L643-9 al 2 & R643-18 des opérations de la liquidation judiciaire Ordonne en tant que de besoin sa radiation au RCS du HAVRE
07/02/2012 n°F12/000674
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 03 FEVRIER 2012 MADAME LE VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR ALAIN BOUFFENIE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PIERRE DELARUE
13/09/2010 n°F10/003701
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III, A NOMME JUGE-COMMISSAIRE : DELARUE JEAN-PIERRE LIQUIDATEUR : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
31/05/2010 n°F10/002172
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 28/05/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 26/05/2010 AU 26/09/2010
26/03/2010 n°F10/001299
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/12/2009 Actes déposés le 26/03/2010 - les affiches de normandie du 17/03/2010
26/03/2010 n°F10/001312
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DELARUE JEAN-PIERRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
06/08/2007 n°F07/003188
FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE ROUEN (2002 B 705)
13/08/2002 n°F02/003542
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE PRODUCTION A LA SARL E4I PRODUCTION (2002 B 70) ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE HOLDING ET EXECUTION DE PRESTATIONS AUPRES DES FILIALES A CELLE D'ETUDE REALISATION VENTE DE TABLEAUX ELECTRIQUES ET SES PERIPHERIQUES - ACTES DEPOSES LE 09/08/02 LE PROGRES DU 29/07/02 Date d'effet : 20/07/2002
23/05/2002 n°F02/002381
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS NOUVELLE : SOCIETE ANONYME - FIN DES FONCTIONS DU PRESIDENT MR DURAND CHRISTIAN NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DEMISSION DE MR LEFRANCOIS ERIC DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE 2 ADMINISTRATEURS : MESDAMES DURAND NEE AUPERT CLAUDINE ET LEFRANCOIS NEE STELLA SOPHIE - MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ANCIEN : SAS E4I NOUVEAU : GROUPE E4I - ERREL - ACTES DEPOSES LE 16/05/2002 PARIS NORMANDIE DU 09/05/2002 Date d'effet : 28/02/2002
24/01/2002 n°F02/000275
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 28 FEVRIER - NOUVELLE : 31 DECEMBRE ACTES DEPOSES LE 15/01/2002 Date d'effet : 28/12/2001
02/05/2001 n°F01/001790
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SAS AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS - ANCIEN : 400 000 FRS - NOUVEAU : 160 000 EUROS NOMINATION D'UN PRESIDENT : MONSIEUR CHRISTIAN DURAND (ANCIEN GERANT) NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MONSIEUR ERIC LEFRANCOIS ACTES DEPOSES LE 20/04/2001 - UNION AGRICOLE DU 05/04/2001 Date d'effet : 16/03/2001
20/03/2001 n°F01/001312
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/01 AU 31/12 NOUVELLES : 01/03 AU 28/02 - L'EXERCICE SOCIAL EN COURS S'ETENDRA DU 01/01/01 AU 28/02/01 - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE SARL N.J.C. CONSEILS ET SUPPLEANT : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY SA ACTES DEPOSES LE 19/03/2001 L'UNION AGRICOLE DES 22/02 ET 01/03/01 Date d'effet : 15/02/2001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL