29/03/2019 n°5
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 22-03-2019 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
28/03/2019 n°F19/013110
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/03/2019 n°F19/013084
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/03/2019 n°94832
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/03/2019
05/02/2019 n°3
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ERSEM SYSTEMS AVEC ETS SECONDAIRE A ORVAULT, 38 RUE JULES VERNE LIQUIDATEUR : ME CANET A CERGY PONTOISE (95302), 1 RUE DE LA CITADELLE
29/01/2019 n°F19/004317
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 07/07/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CANET 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy.
16/12/2013 n°28134
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
15/01/2009 n°1109
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2009 nommant M. Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002 n°27546
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/07/2000 n°9346
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 07/07/2000 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 00l00858 , désigne liquidateur me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , nom du juge-commissaire m. jacques roux , met fin à la mission de l'administrateur me Hamamouche , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 18/07/2000
17/04/2000 n°6155
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.03.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, EN FAVEUR DE LA STE ET NOMME EN QUALITE DE: ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME HAMAMOUCHE 69 RUE ST MARTIN 95300 PONTOISE REP. DES CREANCIERS : ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES ROUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.03.2000 GAZETTE DU MIDI DU 28.04.2000
06/04/2000 n°8489
Ordonnance du 04/04/2000 M. le juge commissaire a autorisé m. Pichon P.d.g. et me Hamamouche administrateur judiciaire, à solliciter du cic 3 allée de l'étoile à Cergy, un concours bancaire en une Ligne d'escompte d'un montant de 800.000 francs nécessaire à la poursuite de l'activité de cette entreprise
03/04/2000 n°2
MODIFICATION DU 3 AVRIL 2000 - MENTION D'OFFICE SA NS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 2000, LE T RIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A OUVERT UNE PROCE DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA ERSEM SYSTEMS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.03.2000 ADMINISTRATEUR : ME HAMAMOUCHE A PONT OISE, 69 RUE SAINT MARTIN REPRESENTANT DES CREANCI ERS : ME CANET A CERGY PONTOISE, 1 RUE DE LA CITAD ELLE JUGE COMMISSAIRE : MR ROUX JACQUES JUGE COMMI SSAIRE SUPPLEANT : MR MULNER
21/03/2000 n°4290
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/03/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 00j00136 , date de cessation des paiements le 17/03/2000 , et a désigné juge commissaire m. jacques roux , juge commissaire suppléant m. Mulner , administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
17/03/2000 n°4114
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 17/03/2000
10/07/1997 n°1
Observations concernant l'établissement situé 38 r ue Jules Verne 44700 Orvault : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE LA SA ERSEM NON INSCRITE AU RCS POUR CE FONDS - PUBLICITE : L'ECHO DE L'OU EST DU 4.7.1997