ETABLISSEMENTS BERNARD En activite

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18-07-2019

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18-07-2019

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 04.02.2016 prononçant prorogation du délai de clôture de 2 ans soit au 04.02.2018. Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Arnaud DAMERON. Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Gérard DROUARD. Mandataire liquidateur : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 87 rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN.

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 23.01.2014 prononçant jugement d'arrêt de plan par cession de la société ETABLISSEMENTS BERNARD. Juge Commissaire titulaire : Monsieur DAMERON Arnaud. Juge commissaire suppléant : Monsieur DROUARD Gérard. Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 2 place des Campions 02100 SAINT QUENTIN. Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ Résidence Artois 234 boulevard Albert 1er 59500 DOUAI.

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 23/01/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 14.11.2013 prononçant conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de la société ETS BERNARD. Juge commissaire titulaire : Monsieur DAMERON Arnaud. Juge commissaire suppléant : Monsieur DROUARD Gérard. Mandataire Judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 87 rue Pierre Brossolette 02100 SAINT-QUENTIN. Administrateur Judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ Résidence Artois 234 boulevard Albert 1er 59500 DOUAI avec mission d'assistance.

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 14/11/2013 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DAMERON Arnaud, Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 87 RUE PIERRE-BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Me Gilbert DECLERCQ RÉSIDENCE ARTOIS 234 BOULEVARD ALBERT 1ER 59500 DOUAI mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société.Date de cessation des paiements : 14/11/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 16.05.2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20.01.2014.

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 16/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/01/2014.

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06.12.2012 prononçant jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20.07.2013.

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/07/2013.

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 20.07.2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde autorisée jusqu'au 20.01.2013. Juge commissaire titulaire : Monsieur DAMERON Arnaud. Mandataire Judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 87 rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN. Administrateur Judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ Résidence Artois 234 boulevard Albert 1er 59500 DOUAI avec mission de surveiller les opértions.

Transfert du siège social de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) 6 route de la Malmaison, devient établissement secondaire à Soissons (02200) 36 rue Abélard, à compter du 03/07/2012.

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/07/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur DAMERON Arnaud , Mandataire Judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Michel GRAVE 87 RUE PIERRE-BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Me Gilbert DECLERCQ RÉSIDENCE ARTOIS 234 BOULEVARD ALBERT 1ER 59500 DOUAI mission : surveiller les opérations du débiteur.

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

--- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT A COMPTER DU 04.04.03, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 32 RUE PIERRE DUFOURCQ 02360 BRUNEHAMEL SUITE ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 7622 EUROS. PRECEDENT EXPLOITANT : SARL DEBARNOT ET CIE RCS LAON B 306 422 973 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE CAROLE LIENARD-CHEVIGNE NOTAIRE A PLOMION(02140) 6 RUE DE LA GARE PICARDIE LA GAZETTE DU 16. 04.03 - DATE D'EFFET : 04/04/2003

Observations concernant l'établissement situé 32 r ue PIERRE DUFOURG 02360 Brunehamel : *** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL DEBARNOT ET CIE - Greffe d 'immatriculation : LAON - Réf. immatriculation : 3 06422973

Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 41 le 29/12/1950 --- Publicité au Journal : LES AFFICHES LEGALES DE L'AISNE --- Paru tion au Journal le 30/01/1951

Observations concernant l'établissement situé Sain t Erme 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt : --- A CHAT --- Montant de l'acquisition : 800.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : E TUDE DE MAITRE WALLEZ, NOTAIRE A SISSONNE *** Préc édent Exploitant : SOCIETE ANONYME DES ATELIERS ME LIN