ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT Radiée ***

Commerciale
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Informations légales de ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT

Dénomination ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT
SIREN 383 230 059 (RCS de DIJON)
SIRET (siège) 383 230 059 00016
N° TVA FR17383230059
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Siège social 5 RUE DE MAYENCE, 21000 DIJON
Capital social 533 750 €
Date de création 16/10/1991
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 28/02
Radiation 19/06/2017
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Dirigeants de ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT (5)

Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 11/1950 - residant : 21200 - BEAUNE
Commissaire aux comptes suppléant
residant : 90000 - Belfort
Administrateur
Ne.e en 03/1982 - residant : 21200 - BEAUNE
Administrateur
Ne.e en 01/1980 - residant : 21200 - BEAUNE
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 351 694 211

Établissements de ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT (1)

Siège — SIRET 383 230 059 00016

ETABLISSEMENTS PAUL PETIT
383 230 059 00016 — 5 RUE DE MAYENCE, 21000 DIJON Avis Sirene
EnseigneETABLISSEMENTS PAUL PETIT
Activités
01/10/1991 → 13/06/2017 Négoce et réparation de matériels agricoles
Commerciale (4661Z)
Voir 4 établissements fermes

Observations (18)

21/06/2017 n°F17/002277
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 13/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/06/2017 n°6411
Radiation du RCS le 19/06/2017 avec effet au 13/06/2017
19/06/2017 n°2993
Radiation du RCS le 19/06/2017 avec effet au 13/06/2017 Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
15/06/2017 n°5524
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 EN DATE DU 13 JUIN 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
15/06/2017 n°5523
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/06/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/05/2012 ) Date d'effet : 13/06/2017
14/01/2016 n°408
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
26/12/2012 n°11785
Par jugement du 04/12/2012 le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire de la société ETABLISSEMENTS BOUILLOU PETIT (SA) Liquidateur : Me Ph. MAITRE, 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON
18/12/2012 n°11530
Par jugement du 27/11/2012 le Tribunal de Commerce de DIJON a arrêté le plan de cession partielle au profit de la SARL IRONDELL GROUP, dont le siège social Le Pavé 01560 COURTES, RCS BOURG EN BRESSE 609 498 978
11/12/2012 n°F12/003693
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 04/12/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MAITRE Ph. 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON
11/12/2012 n°5594
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 04/12/2012, prononçant la liquidation judiciaire de la société ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT SA Maintient du juge commissaire : Mme PERRIN Marie France Nomme en qualité de liquidateur : Me Ph Maitre, 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon
05/12/2012 n°9664
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT (SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 04/12/2012
03/12/2012 n°F12/003594
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 27/11/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
03/12/2012 n°5444
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 27/11/2012, retient et arrête le plan de cession partielle proposé par la SARL IRONDELL GROUP dont le siège social est le Pavé, 01560 Courtes Maintient de Me Remy Bourtourault en qualité d'admnistrateur judiciaire
30/11/2012 n°9486
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT (SA) AU PROFIT DE IRONDELL GROUP, ET A MAINTENU ME REMY BOURTOURAULT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 27/11/2012
15/06/2012 n°2792
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 22/05/2012, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/04/2012 Juge commissaire titulaire : Mme PERRIN Marie France Juge commissaire suppléant : M BAUMANN Jacques Mandataire judiciaire : Me MAITRE, 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon Administrateur judiciaire : Me BOURTOURAULT Rémy, 12 bd Thiers, 21000 Dijon
01/06/2012 n°5561
Par jugement du 22/05/2012 le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire juge-commissaire : PERRIN Marie France Mandataire judiciaire : Me Ph. MAITRE, 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON Administrateur judiciaire : Me BOURTOURAULT Rémy, 12 boulevard Thiers 21000 DIJON avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux et a fixé la période d'observation à six mois avec rappel à l'audience du 22/05/2012
30/05/2012 n°F12/001719
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 22/05/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame PERRIN Marie-France, Mandataire judiciaire : Maître MAITRE Ph. 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON, Administrateur judiciaire : Monsieur BOURTOURAULT Rémy 12 BOULEVARD THIERS 21000 DIJON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/04/2012
24/05/2012 n°4458
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT (SA) SOUS LE NUMERO 4157842, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/05/2012

Documents déposés par ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT

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Comptes annuels de ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT

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BODACC (15)

Publications de ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Radiation28/06/2017
    Radiation du registre
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective22/06/2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date de la décision : 13/06/2017
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective02/04/2014
    Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective02/04/2014
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective18/12/2012
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes11/12/2012
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 29/02/2012)
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective12/11/2012
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective06/05/2012
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification25/03/2012
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification25/03/2012
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes23/02/2012
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2011)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes21/02/2011
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2010)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes18/11/2009
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2009)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes23/10/2009
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 29/02/2008)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes07/02/2008
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2006)
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Informations

Dernière mise à jour 17/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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ETABLISSEMENTS BOUILLOUX-PETIT est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 16/10/1991 à DIJON (21). Son siège social est situé au 5 RUE DE MAYENCE, 21000 DIJON. La société est immatriculée sous le SIREN 383 230 059. Son capital social est de 533 750 euros. Elle est dirigée par Emmanuel COLLON, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.

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