ETABLISSEMENTS CASTRES En activite

NOMINATION DE MR MOSQUET JEAN FERNAND MARCEL, NE LE 14 JUILLET 31 A LISIEUX FRANCAIS, DEMEURANT A LISIEUX, RUE PAUL BANASTON, COMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR MONNERET LOUIS A COMPTER DU 30/06/80 - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR CHAIGNEAU ANDRE COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES A COMPTER DU 30/06/80

- NOMINATION DE MR DORAY MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS N 21-1160 DU 30/12/81 N 81-1162 DU 30/12/81, N 83-1 DU 03/01/83, N 83-353 DU 30/04/83, N 84-148 DU 01/03/84 ET DECRETS D'APPLICATION

- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES : PARTANT : MR CHAIGNEAU ANDRE (TITULAIRE) - MR DORAY MICHEL (SUPPLEANT) NOUVEAU : MR LANDAIS JACQUES (TITULAIRE) - MR SEGUIN DANIEL (SUPPLEANT) (A.G.O DU 24/06/86)

- ACHAT A LA S.A J. REYDEL DE : "LA PARTIE FABRICATION ET NEGOCE DE SELLES DE CYCLES", CE QUI DONNE UNE EXTENSION DE L'ACTIVITE. A COMPTER DU 01/12/87

- DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MR JEAN MOSQUET NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE : * MR FOURNIS CLAUDE DT A LES MONCEAUX A COMPTER DU 30/06/88

- FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS A MR CASTRES JEAN-JACQUES ET MME VEUVE CASTRES NEE JOUAN FRANCINE (PROPRIETAIRES INDIVIS SUITE AU DECES DE MR CASTRES NOEL) AU PRIX STIPULE DE : 400.000 F A COMPTER DU 01/01/90

Modification autre VENTE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE (NEGOCE EN TS GENRES DE PIECES & ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES) A LA STE CASTRES INTERNATIONAL (AUCUNE MODIF.DE L'ACTIVITE INITIALE) A COMPTER DU 25/01/91

Modification de la composition du conseil d'administration ADMINISTRATEUR PARTANT: M FOURNIS CLAUDE A COMPTER DU 16.06.93 REMPLACE PAR MME CASTRES FRANCINE NEE JOUAN A COMPTER DU 01/09/93

Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 29/09/94

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 30/09/94 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/09/94 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITULAIRE: MME COLOMER, SUPL: M FAUCON DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME ROSSI, 1 R PAPEGAUX (61) ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIZE, 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 30/09/94

Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 04/10/94 AUTORISANT LA STE A OBTENIR UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1.500.000 FRS AUPRES DU CREDIT DU NORD DE LISIEUX A COMPTER DU 04/10/94

Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 21/10/94 OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SEPT SEMAINES A COMPTER DU 21/10/94

Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 09/12/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET PASSAGE EN REGIME GENERAL AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/03/95 A COMPTER DU 09/12/94

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 23/06/95 A COMPTER DU 17/03/95

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/06/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 22/09/95 A COMPTER DU 23/06/95

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/09/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS AVEC CONTROLE D'EXPLOITATION 22/12/95 A COMPTER DU 22/09/95

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/12/95, JUGEMENT DE CONTROLE D'EXPLOITATION CONFIRMANT LA POURSUITE D'ACTIVITE AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/03/96 A COMPTER DU 22/12/95

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/03/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/03/96 A COMPTER DU 08/03/96

Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 07/03/96 AUTORISANT LA SA CASTRES A CONCLURE UNE TRANSACTION AVEC MME MONIQUE MARIE A COMPTER DU 07/03/96

Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE EN DATE DU 07 MARS 1996 A COMPTER DU 22/03/96

Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/03/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION, A DESIGNE ME JACQUES ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS A COMPTER DU 29/03/96

Changement de président-directeur-général PARTANT: CASTRES JEAN-JACQUES (RESTE ADTEUR) REMPL.PAR M CASTRES CHRISTIAN (DEJA ADTEUR) A COMPTER DU 27/03/96

Modification autre NOMINATION DE LA SOCIETE E2CM EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES LANDAIS DONT LE MANDAT EST ARRIVE A EXPIRATION A COMPTER DU 18/09/98

Mention d'office EN DATE DU 26.01.2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTRES A PROCEDER A LA VENTE DE L'ENSEMBLE DE LEURS ACTIONS AU PROFIT DE LA SOCIETE SIA DUMOUTIER MOYENNANT LE PRIX GLOBAL DE 500 000.00 FRS Date d'effet : 26/01/2001

Modification autre NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-LUC DUMOUTIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 24/01/2001

Mention d'office EN DATE DU 08.06.2001, LE TRIBUNAL A ORDONNE LA MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION, HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 29.03.1996 Date d'effet : 08/06/2001

Modification autre REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN : 580 000 FRS NOUVEAU : 88 160 EUROS Date d'effet : 30/06/2001

Modification autre NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-LUC DUMOUTIER EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN CASTRES DEMISSIONNAIRE QUI DEMEURE ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MONSIEUR JACQUES DUMOUTIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEMISSION DE MADAME FRANCINE CASTRES ET DE MONSIEUR JEAN-JACQUES CASTRES DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR CHANGEMENT D'ADRESSE DE MONSIEUR CHRISTIAN CASTRES ANCIENNE : CHEMIN DU MONT SAINT LEGER LE PRE DU DESERT 14130 PONT L'EVEQUE NOUVELLE : CHEMIN DE FOLLEVILLE 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES Date d'effet : 20/02/2001

Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 29/07/2002 LA SOCIETE CASTRES A DECLARE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/07/2002

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A OUVERT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CASTRES UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A NOMME : MAITRE MAES 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE SURVEILLANCE MAITRE ROUSSEAU 2 RUE DU BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/07/2002

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS Date d'effet : 03/09/2002

Mention d'office PAR JUGEMENT DU 21.01.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A RAPPEL A 3 MOIS A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.07.2002 A CONFIRME MR BOULAY COMME JUGE COMMISSAIRE ET A CONFIRME ME MAES Date d'effet : 21/01/2003

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ETS CASTRES JUSQU'AU 30/07/2003 Date d'effet : 15/04/2003

Modification autre NOMINATION DE MONSIEUR PATRICK BOURDIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE E2CM DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE SOULIGNAC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SEGUIN DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 01/10/2002

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTRES POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 15/07/2003

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/01/2004 Date d'effet : 16/12/2003

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A NOMME MONSIEUR PHILIPPE BODEREAU EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 16/12/2003

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTRES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/01/2004

Homologation du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE STARO ET A NOMME ME MAES 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/03/2004

Vente du fonds à LA SOCIETE CASTRES INDUSTRIE (RCS LISIEUX 452.671.795) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE PLAN DE CESSION CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 29/02/2004

Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2005, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CADUCITE DU PLAN ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN HOMOLOGUE LE 29.03.1996 Date d'effet : 28/01/2005

SUIVANT JUGEMENT DU 19.06.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 19.06.2007

PAR ORDONNANCE DU 16.06.2007, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A MIS FIN A LA MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 16.06.2007

TRANSFERT DU SIEGE DE 41 RUE BARBES A IVRY (94) A LISIEUX, RUE FERDINAND DAULNE - (A.G.E. DU 26 DECEMBRE 1972) - --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 420.43 EUR