ETABLISSEMENTS RAMBOZ En activite

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHARMOILLE Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Changement d'un organe de procédure Changement d'un organe de procédure None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR DERAY MARTINE, COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR LIEGEON MICHEL COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES ANCIENS JUGES COMMISSAIRES CI-DESSUS NOMMES. Date d'effet : 22/05/2008 date d'effet : 22/05/2008

Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR GROS ROBERT, COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RAMBOZ DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.06.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR VASSET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BULABOIS LIQUIDATEUR : SCP LECLERC MASSELON BP 71 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX

UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE DEPOSEE LE 21 JUILLET 2004 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 152.449,02 EUROS A 155.000 EUROS CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS LE 31 DECEMBRE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DE MR RAMBOZ GERARD (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE PRESIDENT RETRAIT DE MR RAMBOZ DOMINIQUE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR RETRAIT DE MME VIONNET HELENE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUIVANT AGE DU 27 JUIN 2003 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 27 SEPTEMBRE 2003 date d'effet : 27/06/2003

TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME NOMINATION DE MR RAMBOZ GERARD (GERANT) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR RAMBOZ DOMINIQUE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MME VIONNET HELENE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUIVANT AGE DU 04 FEVRIER 1993 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 25 FEVRIER 1993 A COMPTER DU 04 FEVRIER 1993

NOMINATION DE MME PERET MARIE-THERESE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR MENOUILLARD GUY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 26 AOUT 1991 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 13 JUIN 1991 A COMPTER DU 29 MAI 1991

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 20.000 FRS A 1.000.000 FRS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE : EXPLOITATION COMMERCIALE OU INDUSTRIELLE DE TOUS ETABLISSEMENTS DE SCIERIE, EXPLOITATION FORESTIERE ET COMMERCE DE BOIS DE TOUTES ESSENCES AINSI QUE TOUTES LES BRANCHES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A COMPTER DU 30 JUIN 1986 FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR RAMBOZ GERARD ACHAT DU FONDS AU PRIX STIPULE DE 100.000 FRS J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 05 JUILLET 1986 DOMICILE ELU POUR LES OPPOSITIONS : AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE 39300 MONT SUR MONNET A COMPTER DU 01 JANVIER 1986

CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS AU 31 NOVEMBRE SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 14 OCTOBRE 1985 A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 1985

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR