21/08/2020 n°5372
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 19/08/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FINANCIERE JCL SA Liquidateur : ME GUIGON PASCAL - 8, RUE Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 19/08/2020
20/10/2016 n°6302
Radiation du RCS le 20/10/2016 avec effet au 19/10/2016
20/10/2016 n°6302
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 19/10/2016, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FINANCIERE JCL SA (Procédure ouverte le 25/05/1992 ) Date d'effet : 19/10/2016
01/01/2009
Par décret n°2008-146 du 15.02.08, le Tribunal de Commerce de DOLE a été rattaché au Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER.
15/03/2006 n°1331
(Procédures collectives) Par jugement en date du 13/03/2006 le tribunal a désigné Monsieur Bernard Roland jugé commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Marcel Felt et Monsieur sergent jugé commissaire suppléant Date d'effet : 13/03/2006
01/06/2005
Par décret n°2005-624 du 27.05.05, le Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS a été rattaché au Tribunal de Commerce de DOLE.
14/01/2004 n°401
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/01/2004 le tribunal a désigné Monsieur Dardy Jugé commissaire suppléant en remplacement de Monsieur sergent. Date d'effet : 12/01/2004
21/12/1999 n°5611
(Procédures collectives) Par jugement en date du 20/12/1999 le tribunal a désigné Monsieur Felt Jugé commissaire en remplacement de Monsieur Cantenot Date d'effet : 20/12/1999
23/06/1994 n°2661
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 20 juin 1994 le tribunal de commerce a reporté la date de cessation des paiements au 20 mai 1991
29/12/1993 n°5754
(Procédures collectives) Par jugement du 6 décembre 1993 le tribunal de commerce a étendu la liquidation judiciaire de la sa financière Jcl à la sa immobilière Fouineteau liquidateur : Me Guigon pascal à Besançon 5 rue Krug
03/11/1992 n°5078
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 02 novembre 1992 le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire liquidateur : Me Guigon pascal Dt à Besançon 5,rue Charles Krug
09/09/1992 n°4186
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 07 septembre 1992 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 9 novembre 1992
02/07/1992 n°3195
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 29 juin 1992 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 Setptembre 1992
29/05/1992 n°2642
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 25 mai 1992 le tribunal de commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire représentant des créanciers : Me Guigon pascal Dt à Besançon 2,quai Bugnet date de cessation des paiements : 25 mai 1992
15/07/1991 n°3196
Non dissolution de la société malgré la perte de la moitie du capital social, à compter du 17 avril 1991.