31/08/2018 n°2
Par jugement en date du 14 Janvier 2010 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FRANCE LOCATION EST, ayant un établissement à CARQUEFOU, ZI Belle Etoile. A désigné liquidateur la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX. Juge Commissaire Mme RICHEZ ANNIE, juge commissaire suppléant M.BRUGERE PASCAL. A mis fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE
31/08/2018 n°4
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-07-2018 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
18/07/2018 n°4832
Radiation du RCS le 18/07/2018 avec effet au 10/07/2018 Par jugement en date du 10/07/2018, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
30/04/2010 n°1
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2009, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEM ENT JUDICIAIRE DE LA SARL FRANCE LOCATION EST FIXE PROVISOIREMENT AU 16.4.2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MME RICHEZ JUGE COMMISSA IRE SUPPLEANT : M. BRUGERE ADMINISTRATEUR JUDICIAI RE: ME GAY A NEUILLY SUR SEINE, 9 AV. DE MADRID MA NDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL RIFFIER ET BASSE MISS ION CONDUITE PAR ME BASSE A NANTERRE, 205 AV. GEOR GES CLEMENCEAU
18/02/2010 n°768
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 14/01/2010 prononçant la liquidation judiciaire de la société FRANCE LOCATION EST liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 205 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre cédex Met fin à la mission de l'administrateur : Me Francisque GAY
19/10/2009 n°4461
Par jugement en date du 15/10/2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé le redressement judiciaire Juge-Commissaire : Me Annie RICHEZ Juge-Commissaire suppléant M. Pascal BRUGERE Administrateur judiciaire : Me Francisque GAY 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandataire Judiciaire : SELARL L.RIFFIER & C. BASSE Mission conduite par Me Crhistophe BASSE 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX Durée de la période d'observation : 6 mois
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/01/2005 n°20
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 30 JUIN 2004 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 08/10/2004 Date d'effet : 30/06/2004
29/10/1999 n°417
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ET CE A COMPTER DU 30/09/99
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.