26/10/2017 n°5155
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 12/10/2017
16/10/2017 n°9558
Par jugement en date du 12.10.2017, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III - Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 Bd de la République - 71100 CHALON SUR SAONE
12/10/2017 n°4912
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRANCEOLE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 12/10/2017
29/09/2017 n°4651
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE NIMBUS INVESTMENTS CXV B.V DRIERBSEWEG 17 3708 JA ZEIST PAYS BAS SUR LA PROCEDURE FRANCEOLE (SAS). Date d'effet : 29/09/2017
07/09/2017 n°4254
Adoption d'un plan de cession partielle en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION PARTIELLE AU PROFIT DE SAS MATIERE-1 PLACE D'IENA-75016 PARIS SUR LA PROCEDURE FRANCEOLE (SAS). Date d'effet : 07/09/2017
01/06/2017 n°5137
Par jugement en date du 30.05.2017, le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé la résolution du plan de redressement (sans autre décision) de CEOLE SAS absorbée par la SAS FRANCEOLE et a mis fin aux opérations et à la procédure - Date d'effet : 30.05.2017
30/05/2017 n°5004
Par jugement en date du 17.05.2017, le Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 Bd Thiers - 21000 DIJON - Mandataire judiciaire : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 Bd de la République -71100 CHALON SUR SAONE - Date de cessation des paiements : 15.05.2017
17/05/2017 n°2500
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 17/05/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de FRANCEOLE (SAS) sous le numéro 41017115, et a désigné : Administrateur judiciaire : ME REMY BOURTOURAULT - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/05/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 17/05/2017