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Francois BULTEL En activité
Commerciale Gestion de biens
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Informations légales de Francois BULTEL
| Entrepreneur | Francois BULTEL |
| SIREN | 792 945 552 |
| SIRET (siège) | 792 945 552 00018 |
| N° TVA | FR35792945552 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | LES PRES DES RONTEAUX, CD70, 13250 CORNILLON-CONFOUX |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 01/01/2013 |
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Établissements de Francois BULTEL (2)
Établissement principal — SIRET 792 945 552 00018
| Activités | |
| principale 01/01/2013 → 01/04/2024 |
Concession de licence de marques Commerciale (6820A) |
| principale 01/07/2021 |
Location de logements GESTION_DE_BIENS |
Établissement secondaire — SIRET 792 945 552 00059
| Activités | |
| 01/07/2021 | Location de logements GESTION_DE_BIENS (6820A) |
Documents déposés par Francois BULTEL
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BODACC
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Biens immobiliers Francois BULTEL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de l'entreprise
Activités
NAF 6820A
Concession de licence de marques
Forme : COMMERCIALE
Location de logements
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Dernière mise à jour | 29/10/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Francois BULTEL est un entrepreneur individuel créée le 01/01/2013 à CORNILLON-CONFOUX (13). L'entreprise est situé au LES PRES DES RONTEAUX, CD70, 13250 CORNILLON-CONFOUX. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 792 945 552. L'activité principale est concession de licence de marques (code NAF 6820A).
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
