FREDOM En activite

Suivant assemblée générale extraordinaire du 24/12/2013, modification exceptionnelle de la date de clôture d'exercice social qui sera fixée au 31/03/2014 au lieu du 31/12/2013 pour l'exercice social en cours.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.